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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
Le restaurant a une capacité de 50 couverts en intérieur et 60 en extérieur.
cr
6079a87a9ba5988459c4d6c7
20 octobre 2004
des jeux de hasard (barbu et passe anglaise) ; que les deux prévenus percevaient des droits d'entrée ou des droits de table selon les jeux pratiqués, par joueur et par partie, avant et au cours de chaque
ACCO
ACCOTEXT000046181187
31 mars 2021
Un Accord d'Entreprise sur le Maintien du Salaire en cas d'Absence pour Maladie ou Accident non Professionnel, Congés, Réévaluation des Rémunérations, Tickets Restaurants, Télétravail, Déplacements, Régime
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab44
11 janvier 2008
NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR Nicolas DE X...
Pôle 5 - Chambre 3
616246c6af0a1de0eb1b6533
7 mai 2014
[S] pour la reprise de son activité, la société Le Concorde a, par lettre du 26 avril 2006, sollicité de son bailleur la résiliation de la convention, lui a adressé un chèque de banque d'un montant de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301445
17 décembre 2015
X... a donné à bail à Mme Y... un appartement à usage d'habitation ; que la société Rocefa a pris à bail un local commercial situé dans le même immeuble pour y exploiter un restaurant ; que Mme Y..., se
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201834
29 novembre 2012
Le montant de la réduction est déterminé à chaque versement de la rémunération.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00888
6 mai 2009
recours à la dérogation quant à la durée du temps de travail, d'ouvrir un registre, ou tout autre document réputé équivalent, sur lequel sont mentionnés à la fois la durée hebdomadaire du travail de chaque
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d9
3 avril 2024
[I] de la demande de titre restaurant non fournis' Condamne in solidum les deux sociétés aux dépens.
660e430f0740db0008fa93df
Sur les tickets restaurants : Mme [S], qui travaillait sur le site de la Caisse de prévoyance situé à [Localité 7] (34), soutient qu'elle aurait dû bénéficier de tickets-restaurants pour un montant
ECLI:FR:CCASS:2009:C200133
22 janvier 2009
interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100390
9 avril 2015
acte notarié du 2 juillet 1976, M. et Mme X..., d'une part, et Jacques Y..., d'autre part, ont acquis en indivision, chacun pour moitié, deux immeubles ainsi qu'un fonds de commerce à usage d'hôtel-restaurant
comm
6079d3759ba5988459c59666
15 juin 1981
LA SOMME DE 107.000 FRANCS POUR PRIX DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, DANS LE SILENCE DE L'ACTE SUR LES ELEMENTS COMPRIS DANS LA CESSIONDU FONDS
Chambre civile 1-3
67f8a23040b8f5486fedd909
10 avril 2025
Code nac : 66A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/06152 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKR AFFAIRE : Société EDISSIMMO C/ ASSOCIATION DU RESTAURANT
613722f3cd580146774039ed
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ de la société 3 F Restaurant, dont le siège est 1, place Victor Hugo,
61372188cd580146773f48cd
23 octobre 1991
restaurant en ordonnant le regroupement géographique des restaurants dont l'effectif est inférieur à six salariés, alors, que le regroupement de plusieurs unités d'une même entreprise, dont les effectifs
5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80137
10 mai 2022
En octobre 2013, le restaurant fermait. Les dirigeants de la SARL Le TREFLE, aussi dirigeants de la société LES BONS AMIS, exploitant à [Localité 8], d'un restaurant'Le Zinzolin', proposaient à M.
613721fdcd580146773f94c3
27 janvier 1994
n'a fonctionné que quelques jours par an avant 1988 et qu'il a été fermé durant la saison 1988 ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'hôtel-restaurant
6253c858bd3db21cbdd84fe7
8 mars 2000
Afin de contrer cette implantation, Mc DONALD'S décidait en 1996 l'ouverture, en face du restaurant QUICK, et par voie de conséquence non loin du restaurant exploité par SEBOL, d'un restaurant Mc DONALD'S
Chambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5a8
9 avril 2024
La société Hôtel-restaurant du [5] expose que M.
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COORDINATION NATIONALE CHEQUES RESTAURANTS, CNCR
25/05/2010
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