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7 616 résultats pour « cheques restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le restaurant a une capacité de 50 couverts en intérieur et 60 en extérieur.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c7

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

des jeux de hasard (barbu et passe anglaise) ; que les deux prévenus percevaient des droits d'entrée ou des droits de table selon les jeux pratiqués, par joueur et par partie, avant et au cours de chaque

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046181187

—

31 mars 2021

31 mars 2021

Un Accord d'Entreprise sur le Maintien du Salaire en cas d'Absence pour Maladie ou Accident non Professionnel, Congés, Réévaluation des Rémunérations, Tickets Restaurants, Télétravail, Déplacements, Régime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab44

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR Nicolas DE X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246c6af0a1de0eb1b6533

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

[S] pour la reprise de son activité, la société Le Concorde a, par lettre du 26 avril 2006, sollicité de son bailleur la résiliation de la convention, lui a adressé un chèque de banque d'un montant de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301445

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

X... a donné à bail à Mme Y... un appartement à usage d'habitation ; que la société Rocefa a pris à bail un local commercial situé dans le même immeuble pour y exploiter un restaurant ; que Mme Y..., se

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201834

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Le montant de la réduction est déterminé à chaque versement de la rémunération.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00888

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

recours à la dérogation quant à la durée du temps de travail, d'ouvrir un registre, ou tout autre document réputé équivalent, sur lequel sont mentionnés à la fois la durée hebdomadaire du travail de chaque

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[I] de la demande de titre restaurant non fournis' Condamne in solidum les deux sociétés aux dépens.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur les tickets restaurants : Mme [S], qui travaillait sur le site de la Caisse de prévoyance situé à [Localité 7] (34), soutient qu'elle aurait dû bénéficier de tickets-restaurants pour un montant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200133

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100390

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

acte notarié du 2 juillet 1976, M. et Mme X..., d'une part, et Jacques Y..., d'autre part, ont acquis en indivision, chacun pour moitié, deux immeubles ainsi qu'un fonds de commerce à usage d'hôtel-restaurant

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c59666

Cassation

15 juin 1981

15 juin 1981

LA SOMME DE 107.000 FRANCS POUR PRIX DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, DANS LE SILENCE DE L'ACTE SUR LES ELEMENTS COMPRIS DANS LA CESSIONDU FONDS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23040b8f5486fedd909

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Code nac : 66A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/06152 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKR AFFAIRE : Société EDISSIMMO C/ ASSOCIATION DU RESTAURANT

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039ed

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ de la société 3 F Restaurant, dont le siège est 1, place Victor Hugo,

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f48cd

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

restaurant en ordonnant le regroupement géographique des restaurants dont l'effectif est inférieur à six salariés, alors, que le regroupement de plusieurs unités d'une même entreprise, dont les effectifs

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c576c5d9057df80137

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En octobre 2013, le restaurant fermait. Les dirigeants de la SARL Le TREFLE, aussi dirigeants de la société LES BONS AMIS, exploitant à [Localité 8], d'un restaurant'Le Zinzolin', proposaient à M.

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94c3

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

n'a fonctionné que quelques jours par an avant 1988 et qu'il a été fermé durant la saison 1988 ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'hôtel-restaurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe7

Appel

8 mars 2000

8 mars 2000

Afin de contrer cette implantation, Mc DONALD'S décidait en 1996 l'ouverture, en face du restaurant QUICK, et par voie de conséquence non loin du restaurant exploité par SEBOL, d'un restaurant Mc DONALD'S

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5a8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La société Hôtel-restaurant du [5] expose que M.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

COORDINATION NATIONALE CHEQUES RESTAURANTS, CNCR

SIREN 491529012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

25/05/2010

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