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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372576cd5801467741ded1
11 avril 1996
d'ailleurs conclu que les opérations faites par Jean Pape n'entraient dans le cadre ni des activités autorisées de sa société, ni des mandats donnés, et faisaient en outre courir à la clientèle un risque
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300567
14 mai 2013
un risque évident d'inondation, risque qui, en l'espèce, s'est bel et bien réalisé» ; ALORS QUE, en premier lieu, la société SARA s'est bornée à faire valoir dans ses conclusions à l'encontre de la société
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
E4 et E5 sont localisées dans un contexte très arboré sans que ce choix d'implantation soit suffisamment argumenté, notamment s'agissant du risque engendré de collision avec les chiroptères et relève
CTX PROTECTION SOCIALE
69734ceccdc6046d4767d10c
8 janvier 2026
Il affirme de fait que le poste de travail sur lequel il était affecté figure dans la liste des postes de travail présentant des risques particuliers et qu’il aurait dès lors dû recevoir une formation
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00079
19 janvier 2010
en vue de souscrire les parts de fonds communs de placement litigieux était cohérente avec l'investissement proposé et mentionnait, le cas échéant, les caractéristiques les moins favorables et les risques
3ème chambre
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
B... disposait d’alternatives à cette intervention, soit une radio-chimiothérapie, soit une laryngectomie sus glottique avec curage cervical bilatéral et trachéotomie, qui ne présentent pas le même risque
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
. ; le choix d’une exérèse par la voie d’abord postérieure n’était pas recommandé puisque présentant le plus de risques de complications neurologiques ; ce choix a été fait sans consultation d’un autre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
connus de cet acte qui, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence. 10.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502019_20260325
25 mars 2026
ou du CHU de La Réunion, présentait le caractère d’une affection iatrogène ouvrant droit, l’ensemble des conditions requises étant réunies, à une indemnisation incombant à l’ONIAM.
ETRANGERS
66960d0b53a3547449c24187
14 juillet 2024
un 'risque non négligeable de fuite' rendant la restriction de liberté proportionnée audit risque, notamment pour : 1.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1668788dcb0e97e924af8
4 juillet 2025
Ce faisant, l’ordonnance du 17 décembre 2021 produit depuis lors les effets d’un jugement passé en force de chose jugée.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300613
29 mai 2013
Y... et Mme Z... et de les condamner à leur payer la somme de 60 903, 37 euros, alors, selon le moyen, que lorsque l'acquéreur a choisi de conserver la chose vendue atteinte d'un vice caché, la restitution
2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
comme corridors de chasse « secondaires » ne présentant qu’un enjeu faible pour les chiroptères.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314892_20231108
8 novembre 2023
Il soutient que le mur de façade du bâtiment menace de s'effondrer, présentant un risque pour la sécurité des personnes. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2315538_20231121
21 novembre 2023
Il soutient que le chantier sur la parcelle voisine à laisser apparaitre de nombreuses fissures et affaissement des sols présentant un risque pour la sécurité des personnes.
DTA_2316117_20231204
4 décembre 2023
Il soutient l'apparition de fissures dans la salle de bains et désordres structurel de la cage d'escalier présentant de ce fait un risque pour la sécurité des personnes.
5ème chambre
DTA_2311194_20251007
7 octobre 2025
graves normalement prévisibles du traitement antibiotique qui lui a été administré et, d’autre part, la prescription en première intention d’un antibiotique présentant de tels risques, sans avoir envisagé
5e chambre
DTA_2307530_20250715
15 juillet 2025
B de bénéficier d'un traitement thérapeutique approprié ; - le CHS de Sarreguemines a commis une faute en s'abstenant d'adapter son traitement au risque suicidaire diagnostiqué ; - le CHS de Sarreguemines
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
d'une chirurgie d'exérèse ; d'ailleurs, l'expert lui-même relève l'absence de littérature scientifique sur le fait qu'une biopsie présentait moins de risques de séquelles ; - à supposer que la responsabilité
4e Section - 2e Chambre
DTA_2326142_20250701
1 juillet 2025
un risque pour la sécurité des personnes.
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