Codes de loi français

Article Annexe IX

au nom du titulaire du certificat W garage ; - véhicules transportant un ou plusieurs véhicules automobiles ou remorqués neufs de la même marque que le véhicule porteur ou tracteur, si ce véhicule porteur ou tracteur (pour les véhicules articulés) est

Article Annexe VIII

PARTIE A Catégories de véhicules soumis à réglementation spécifique CATEGORIE DOCUMENT ECHEANCE DUREE REFERENCE 10.

Article D353-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Elle porte l'inscription " République française " et les mots " Croix du combattant ". Elle est suspendue à un ruban par un simple anneau sans bélière.

Article 69 bis

En exploitation, les véhicules de transports en commun de personnes des classes B, II et III, réceptionnés selon les dispositions de la directive 2007/46/CE du Parlement et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules

LEGIARTI000051488025

Ceux auxquels il a été fait des abandons de biens-fonds à condition d'acquitter la portion congrue ou d'autres charges relatives au service divin en tout ou en partie, ou de payer quelques redevances ou refusions, verseront dans trois mois dans la caisse

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 96

Peuvent être l'objet d'une association syndicale entre propriétaires intéressés l'exécution et l'entretien des travaux : 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables et non navigables, les incendies dans les forêts, landes

Article 16

La délibération de nomination précise lequel d'entre eux a la qualité de président du directoire. Le président du directoire porte le titre de directeur général. Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.

Article 2

I. - Conformément aux dispositions de l'article R. 316-3 du code de la route, une dérogation à la règle relative à la limite de 70 % du coefficient de transmission lumineuse est accordée au véhicule : 1° S'il s'agit d'un véhicule blindé construit et destiné

Article N 70

. - Ces locaux doivent être isolés des parties de l'établissement ouvertes au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 1 heure ou, dans le cas d'établissements visés à l'article CO 14 (§ 3), de degré 1 heure 1/2.

Article Annexe III

FORMULAIRE DE DEMANDE DE MODIFICATION D'ÉLÉMENTS Information concernant le véhicule 1.

Article 43 c

Ils doivent être placés de manière à répondre aux conditions suivantes:  a) Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule doit se trouver à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule

Article U 15

Les portes obturant les baies de ces cloisonnements doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure.

Article U 95

L'approvisionnement de la centrale peut être réalisé soit par l'échange des récipients vides contre des récipients pleins, soit par une canalisation de remplissage.

Article 3

et d'autre de l'axe médian des portes. 3.4.

Article Annexe II

ou calorifique faisant l'objet de la mesure porte a minima sur les spécifications de fonctionnement et environnementales suivantes : - la pression et le type de liquide caloporteur ; - les étendues de température dans les canalisations d'entrée et sortie

Article 6

Tout accident ayant entraîné mort d'homme ou ayant causé des blessures ou lésions graves dans lequel les produits visés à l'article 1er ont joué un rôle direct ou indirect, voire même, simplement aggravant, doit être porté à la connaissance du chef de

Article 228-6.01

L'autorité compétente peut admettre que les petites ouvertures ne satisfassent pas à la présente prescription. 4 La surface de tous les ponts doit être spécialement conçue ou traitée de manière à protéger le plus possible le personnel contre le risque

Article 5-11

Les symboles sont généralement associés à des mentions pour identifier un échangeur, présignaler une direction interdite à une catégorie de véhicules, indiquer une direction conseillée à une catégorie de véhicules ou caractériser un itinéraire. A.

Article R274-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88

Les coupes et les produits de coupe sont vendus de gré à gré, dans les conditions prévues aux articles R. 213-24 et R. 213-38, sous réserve des dispositions de l'article R. 214-25 relatives aux ventes de coupes effectuées pour le compte des collectivités

Article R312-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure