sur le trottoir et les roues droites sur la chaussée; que l'article R. 24, alinéa 3, du Code de la route fait obligation au conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche de laisser passer

ayant son fusil cassé sur l'épaule, il avait entendu un véhicule arriver derrière lui, que s'étant retourné, il avait vu Joseph Z... au volant d'un véhicule R 21 donner un grand coup de volant sur la gauche

... est seule à l'origine de l'accident, et le débouter de ses demandes, l'arrêt retient qu'il est constant au vu du plan dressé par les services enquêteurs que celui-ci s'est déporté sur la partie gauche

du véhicule Rivière mais précise que, surpris par l'arrivée de ce dernier dans son couloir, il a brusquement freiné et a déporté son véhicule sur la partie gauche de la chaussée ; que si cette version

A... ne pouvait que circuler à une vitesse supérieure à cet ensemble routier précisément pour pouvoir le dépasser ; que la victime circulait donc à une vitesse prohibée puisque dans son sens de la circulation

de gauche « en travers afin d'éviter un sur-accident » ; qu'en décidant pourtant que le véhicule de M.

[F] circule sur le bord gauche de la chaussée. La réduction du droit à indemnisation ne doit pas être constatée mais jugée.

, dont la localisation a focalisé son attention, et provoqué, avant l'accident, une conduite anormale; que celui-ci ne prêtait donc pas aux conditions extérieures de la circulation une attention continue

REGIS , LEUR FILS, AINSI QUE LA DAME ET LA DEMOISELLE Y..., EST ENTREE EN COLLISION, ALORS QU'ELLE CIRCULAIT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA ROUTE NATIONALE N. 64 DANS LA TRAVERSEE DE VILLERS-SEMEUSE, AVEC

conduire pendant neuf mois ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal des déclarations des victimes et témoins que l'ensemble routier a freiné brutalement en raison d'un ralentissement de la circulation

[P] [S] qui était sur le point de finir de traverser la voie de circulation sur laquelle il circulait ; et d'autre part, que le fait de traverser une voie de circulation pour accéder à une station essence

effectuant alors un freinage trop violent sur la roue avant de sa motocyclette avant d'en perdre le contrôle, Nicolas X... était alors manifestement inattentif aux conditions pourtant normales de circulation

, éviter le véhicule » ; qu'en retenant « qu'à supposer que Najia Y... ait positionné son véhicule sur une voie de circulation réservée à la circulation en sens inverse pour amorcer un virage, cette manoeuvre

Z... a été heurtée sur la partie droite de la chaussée dans le couloir de circulation de M.

, et 2) que celle de Pierre Y... est détériorée sur tout son flanc gauche, et comporte, notamment, à l'arrière de ce flanc, une trace de frottement important par pneumatique ; " elle est ainsi fondée

était dans une courbe à gauche par rapport à son sens de marche aurait été plaquée par l'effet de la force centrifuge vers l'extérieur du virage et aurait fait une sortie de route à droite, au lieu de

mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe selon lequel le doute doit profiter à l'accusé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un accident de la circulation

avant faire droit du 13 novembre 1990 que du croquis annexé au procès-verbal établi lors de l'accident par les services de police que le choc entre les deux véhicules avait eu lieu à proximité du bord gauche