pour l'accès des clients aux locaux commerciaux avec en conséquence un impact direct sur son activité ; - la suppression pendant des mois du marché des trois places et de nombreux stationnements automobiles

réglementé, parties critiques et, le cas échéant, zones délimitées ; et / b) les zones du terminal, et leurs environs, qui sont accessibles au public, y compris les zones de stationnement et les voies de circulation

B... aurait été placé « en état de choc », à la suite de l’effondrement partiel de la voie de circulation ; le sinistre a provoqué un préjudice résultant d’un trouble de jouissance, en raison de l’inaccessibilité

D'autre part, la dalle en cause est située sur une voie ouverte à la circulation automobile, alors que l'allée piétonne située à proximité et délimitée par des jardinières était suffisamment large pour

une seule décision ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'Alexandre A a chuté sur des buttes hautes de 80 centimètres, érigées dans le seul but d'empêcher la circulation

sa maison d'habitation, formait une unité foncière avec les parcelles expropriées et qui demeurait hors emprise, allait changer d'environnement eu égard à la centaine de logements prévus et à la circulation

assureur les tiers payeurs sont recevables, selon le droit commun, à demander le recouvrement de leurs prestations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été blessée dans un accident de la circulation

C A B, demande au tribunal de condamner la Ville de Nice à l'indemniser de son préjudice corporel et matériel, suite à l'accident de la circulation automobile dont il a été victime le 5 mars 2022, du fait

bilan carbone plus négatif qu'un projet de simple réhabilitation ; enfin, dès lors qu'aucune amélioration de la desserte en transports en commun n'est prévue, ce projet induira une augmentation de la circulation

Eu égard à la nature du projet, au nombre limité de places de stationnements créées, à la configuration des lieux, et à l'augmentation très faible de la circulation automobile qui sera induite, M.

rejoignent au moyen d'un véhicule, il ressort toutefois des explications du requérant qui ne sont pas utilement contredites en défense que ce retard de quelques minutes résultait de difficultés de circulation

dispositions du plan local d'urbanisme, dès lors qu'il ne comporte aucun logement, mais seulement des commerces ; - il méconnaît les règles applicables visant à garantir la sécurité en matière de circulation

appartement, propriété d'un bailleur social, qu'il regarde comme bruyant compte tenu de sa situation en rez-de-chaussée, face à la porte de l'immeuble et à l'ascenseur et près d'une large voie de circulation

d'importants travaux d'élargissement, d'arrachage des arbres implantés sur le bas-côté et de stabilisation qui modifieraient l'emprise de la voie publique seraient nécessaires afin d'y permettre la circulation

de l'air sera difficile à mesurer, l'abaissement de la vitesse maximale sur le boulevard périphérique de Paris est associé à d'autres mesures tendant à réduire les émissions polluantes liées à la circulation

contre le jugement en tant que celui-ci la condamne au versement d'une somme de 21 084,32 euros aux consorts B : Considérant que l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 1999 a pour effet de rétablir la circulation

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité.

méconnaissance des lieux avoisinants et des dispositions DP UAU 5 et DS UJ 5 n'est pas justifié ; - le chemin privé au Nord de la parcelle du projet est donc bien une voie privée ouverte à la circulation

signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, (…) ; / (…) aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d’incendie, robinets de barrages de gaz, circulation

certaines rues et voies adjacentes situées dans un périmètre prédéfini doivent faire l’objet pendant la durée du chantier, soit du 26 janvier au 4 juin 2026 inclus, d’une fermeture complète à la circulation