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662 résultats pour « citation e conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100783

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

CHAUVIN, président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° C 20-13.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aaba

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a été fixée au 19 avril 2017 (convocation notifiée au défendeur le 5 avril 2017) et, comme suite au constat de l'absence de conciliation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0708JUD000981582

Admin. suprême

8 juillet 1986

8 juillet 1986

LA PROCÉDURE DE CITATION DIRECTE INTENTÉE PAR M. KREISKY 20. Les 29 octobre et 12 novembre 1975, le chancelier intenta contre M. Lingens deux procédures de citation directe.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbe00ed0fd53bf51ff0b4b

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Une première procédure de conciliation a été ouverte le 17 avril 2017 à son profit et qui s'est terminée le 14 septembre 2017. Une procédure d'alerte a été mise en oeuvre en décembre 2017.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A

63d0d58381a7b805de12b49d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

CONCELIA Société PROMOTION PICHET S.A.R.L. GESTLAC S.C.I. JEANNENEY S.A.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275dc

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

.., même si le fils de celui-ci, Mickaël E..., en était le gérant de droit, car, en réalité, "de paille"; que Jean-Claude X... ne devait pas au demeurant contester, au vu des déclarations de James F...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098ebf9fd47c90a13cc6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Portalis 35L7-V-B7E-CCDN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° F18/00697 APPELANTE Madame [E]

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d86af9fd1f8094dfe6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce paragraphe s’achève par la citation d’une phrase de [S] [J] sur le plateau de Télématin, commentant la carrière de sa fille et validant ses choix.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56599bbf04ef7857ba30d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RG 24/02214 : DEMANDEURS Madame [P] [R] [T] Veuve [K] née le 31 Mai 1972 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [U] [E] [K] née le 11 Novembre 2002 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 9]

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b8452f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La SA ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la SARL EDEC, a conclu au rejet de la demande formée par les époux [T] à son égard, faute pour eux de justifier d’un motif légitime dès lors qu’elle n’est plus

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03315_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Arlandis, qui a notamment délivré, en plein entretien, une citation à comparaître au premier conseiller de l'ambassade.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001493789

Admin. suprême

13 février 1992

13 février 1992

SPERDUTI           E. BUSUTTIL           A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b30

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

née le 21 Janvier 1993 à [Localité 22] [Adresse 7] [Localité 12] Tous deux représentés par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Madame [E]

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bcdcdc6046d47720c0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les 29 et le 30 juin 2022, les parties ont accepté de concilier.

Source officielle
TJ

TPBR

69dd35d7cdc6046d471ed94d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le bail a été conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2033.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

643a427bd83dbd04f5fb2980

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[E]. Dès lors, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001297987

Admin. suprême

13 juillet 1990

13 juillet 1990

SPERDUTI                   E.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6917141a8ac429f7a1a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

maintenu l'entier salaire de Madame [E], que Monsieur [U] [Q] n'a pas versé l'intégralité de l'indemnité de licenciement de Madame [E] et que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

par la société Monaco Luxury Cars ; ATTENDU que le 29 février 2024 les époux [E] ont conclu un contrat de prestation de roulage sur circuit de vitesse avec la société EXCELIS, visant à réserver le circuit

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8ae405357f749ea9cf

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 14 septembre 2022 tenue par Guillaume Salomon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e)

Source officielle