Codes de loi français

Article 3

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et les classes préparatoires pour techniciens supérieurs et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997

Article 10

Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale comprend onze échelons. Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe comprend six échelons.

Article 15

Les inspecteurs généraux de 2e classe promus à la 1re classe sont classés à l'échelon comportant un traitement égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.

Article D312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 28 > 28

Dans le mois qui suit la réception du dossier complet de demande de classement, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 prend la décision de classement si l'organisme évaluateur prévu à l'article D. 312-4 a émis un avis favorable sur le classement.

Article 11

Le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 12

L'avancement de classe et à l'échelon exceptionnel de la hors classe a lieu au choix après inscription à un tableau d'avancement annuel.

Article L332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 09

Les effets du classement suivent le territoire classé, en quelque main qu'il passe.

Article 15

; 2° Les directeurs des services douaniers de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur classe ; 3° Les inspecteurs principaux de 1re classe de la direction générale des douanes et droits indirects ayant atteint le 2e échelon de leur grade ; 4° Les

Article 2

L'accès à la classe de première des séries précitées n'est conditionné par le suivi d'aucun enseignement optionnel particulier en classe de seconde.

Article 17

Ce corps comprend le grade d'aide de laboratoire de classe normale relevant de l'échelle de rémunération C1 et le grade d'aide de laboratoire de classe supérieure relevant de l'échelle de rémunération C2.

Article R224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

En cas de classement à un indice égal, ils conservent l'ancienneté acquise dans le précédent échelon. Les conseillers présidents sont classés, lors de leur promotion, au premier échelon de leur nouveau grade, sans ancienneté.

Article 33

: Garde de 1re classe.

Article 5

Contrôleurs du Trésor public de 2e classe 4 4 8 Agents administratifs principaux des finances publiques de 1re classe 4 4 13 13 Agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe 4 4 Agents

Article Annexe

et 2022 18 Pour l'année 2023 21 Pour l'année 2024 22 Pour l'année 2025 23 Professeur agrégé de classe exceptionnelle Pour les années 2024, 2025, 2026 13,5 Corps des professeurs certifiés Professeur certifié hors classe Pour

Article 2

supérieure 1 1 4 4 Infirmier de classe normale 2 2 CAP n° 2 Technicien surveillant des services médicaux 1 1 Technicien paramédical de classe supérieure 1 1 4 4 Technicien paramédical

Article ANNEXE

: : de 2e classe : : :=================================: : Adjoint : Adjoint : : administratif : administratif : : territorial : principal : : principal : de 1re classe : : de 1re

Article 22

Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle de 2e classe promus en 1re classe sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Article 36-1

Le nombre maximum d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints de classe normale pouvant être promus chaque année au grade d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints hors classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090

Article 9

Les inspecteurs de 2e classe promus inspecteurs généraux de 1re classe sont classés à l'échelon comportant un traitement égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.

Article 2

Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret sont classées à un échelon déterminé en application des articles qui suivent, à l'échelon de la classe de début de ce corps ou éventuellement de la classe du corps