EGARD, LA COUR D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARTICLE 2 SUSVISE IMPOSE DANS SON ALINEA 4 A L'ENTRAINEUR-INSTRUCTEUR, EN CAS DE MANQUEMENT PAR UN CLUB SPORTIF AUX CLAUSES

, MAIS UNIQUEMENT DANS LA FACON DONT IL S'ETAIT ACQIITTE DE SES FONCTIONS DE NEGOCIATEUR, TANDIS QUE LA COUR D'APPEL, CONTRAIREMENT AU TRIBUNAL, IMPUTAIT LE PREJUDICE A LA REDACTION DES CLAUSES DU CONTRAT

elle a fait ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, alors selon le moyen : 1 / que la clause

[F] [T], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 21-15.222 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

de la déclaration ; qu'elle s'est également opposée à toute prise en charge des mensualités de remboursement du crédit "Cofidis" venues à échéance après la fin du mois de juin 1992, en invoquant la clause

principe, la Cour a violé l'article 509 du Code de procédure pénale ; " et alors, enfin, que lorsqu'elle est saisie, avant toute défense au fond, d'une exception fondée sur une cause de nullité ou sur une clause

d'une pension de vieillesse à taux plein ; Attendu que, selon le premier de ces textes, sont nulles et de nul effet toute disposition d'une convention ou d'un accord collectif de travail et toute clause

vous aucun changement des clauses du contrat initial, ce transfert juridique de contrat sera effectif le 1er février 1977.

ET N'ONT PAS ETABLI LE RAPPORT DE CAUSALITE ENTRE LA PRETENDUE RETICENCE DOLOSIVE DU VENDEUR ET LE CONSENTEMENT DES ACQUEREURS ; QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REFUSE D'APPLIQUER LA CLAUSE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LA DECHEANCE STIPULEE, DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE CONCLU ENTRE PRADES ET LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, POUR LE CAS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel, après avoir interprété la clause

DOMMAGES RESULTANT DE L'INONDATION PROVOQUEE PAR LA RUPTURE D'UNE CANALISATION QUI S'ETAIT PRODUITE ALORS QU'IL TENAIT DE LA DEBOUCHER AVEC UN TISONNIER ; ATTENDU QUE POUR ECARTER LE JEU DE LA CLAUSE

A... auprès du département l'illégalité de principe de la clause du contrat prévoyant une période d'essai, alors qu'eu égard à la durée de la mise à disposition de M.

du contrat initial, la cour d'appel en a exactement déduit que la clause de révision conventionnelle du loyer, soit la clause d'indexation du contrat de bail, devait s'appliquer au loyer du bail renouvelé

sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ", les juridictions disciplinaires ne statuent pas en matière pénale et ne

dit que les sociétés Filmdis et Cinesogar avaient enfreint les dispositions de l'article L. 420-2 du code de commerce, leur a infligé une sanction pécuniaire et fait injonction de supprimer certaines clauses

X... et son assureur reprochent à l'arrêt d'avoir refusé d'appliquer les clauses du contrat invoqués par eux, et en particulier la clause attributive de compétence au tribunal de Duisbourg (Allemagne),

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR PRONONCER LA RESILIATION DU CONTRAT PAR LEQUEL LA SOCIETE COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES