CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 652 résultats pour « clause souscrite par un groupement commercial »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201155

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

mais une clause définissant l'étendue de la garantie ; qu'en qualifiant la clause selon laquelle la société Maaf assurances s'engageait vis-à-vis de la société Claude Briones électricité à garantir ses

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2002011_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1bf2c0f38137e6792a54

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Afin d'assurer l'hébergement de ses sites, la société Bâti courtage a souscrit auprès de la société OVH un contrat de location de serveur virtuel (VPS), et a, en complément de ce contrat, souscrit à une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603507ca9d35aa345b939b2f

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Elle ajoute que la Cour de cassation estime que même démontrée postérieurement au délai imparti par le commandement visant la clause résolutoire, la régularité de leur assurance empêche la clause résolutoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290d0e498f0b428bb8351

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

[S] [N], également agent commercial au sein du groupe, et, en le rapprochant du bulletin de commissionnement portant la référence vitae pour la même période et faisant état d'un commissionnement de 421,51

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00686

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° J 16-17.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Source officielle
CC

comm

61372670cd580146774258f7

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNC CIT Group Finance France de son désistement envers M

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290cfe498f0b428bb834f

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

[W] [D] savait pertinemment que le principe de la cagnotte avait été institué à l'initiative des agents commerciaux, en accord avec la direction générale du réseau, pour promouvoir les actions commerciales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa97

Appel

21 février 2008

21 février 2008

GROUPE SO. FI.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101072

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

partie à son activité d'agent commercial du Groupe ALLIANCE IMMOBILIER, et ses coordonnées téléphoniques ; que l'attestation établie le 6 février 2004 par Monsieur Claude D..., selon laquelle Monsieur

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5832

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupe Drouot, compagnie d'assurances, dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01826

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

ne revenait aucunement à mettre à la charge du délégué commercial des pertes d'exploitation subies par l'employeur ; qu'en jugeant cependant que la clause était illicite en ce qu'elle faisait supporter

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711367

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

un prêt in fine, la banque aurait dû lui proposer de souscrire un prêt amortissable classique ; Considérant que la SEMAB qui soutient l'absence d'indivisibilité des contrats d'assurance vie et de prêt

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8cc0d41e0057d43e40b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En effet, le contrat litigieux a été souscrit par une société commerciale, le Groupe JCS, pour les besoins de son activité ainsi qu'en atteste la mention portée dans ce contrat selon laquelle le véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d54

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Il a été souscrit à une assurance groupe avec l'option 1 pour décès et perte totale d'autonomie, chaque époux y a souscrit pour 50 % de chaque prêt.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631c5348f63659ca90a5e4

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

SUR CE Sur l'engagement de caution souscrit le 12 août 2003 M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00302

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

ne revenait aucunement à mettre à la charge du délégué commercial des pertes d'exploitation subies par l'employeur ; qu'en jugeant cependant que la clause était illicite en ce qu'elle faisait supporter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885b5

Appel

12 juillet 2006

12 juillet 2006

de directeur de site,à compter du 1er février 2001, aux termes d'un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence en cas de résiliation du dit contrat, clause dont il était spécifié qu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00290

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

ne revenait aucunement à mettre à la charge du délégué commercial des pertes d'exploitation subies par l'employeur ; qu'en jugeant cependant que la clause était illicite en ce qu'elle faisait supporter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d19c25a97f0381f4bb6

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

à remédier à sa suppression ; que l'action du ministre de l'économie tend à démontrer que les clauses de coopération commerciale ont eu pour seul objet de remplacer les clauses de remise et ne correspondaient

Source officielle

Page 19 sur 183

← PrécédentSuivant →