Par conclusions remises et notifiées en dernier lieu le 21 février 2020, la SELARL Malmezat-Prat ès qualités demande à la cour de : vu l'arrêt du 13 février 2017, le rapport d'expertise de M.

Arrêt de la Cour de cassation, Cass. 3ème Ch Civ, 14 mai 2020 relatif à un hôtel situé à [Localité 21]. La Cour retient un coefficient de 3,5 du CA TTC. 2.     

lieu de 1,10 à raison de cette quote-part ; - le bien cadastré HR 251 correspondant à la piscine doit bénéficier d'une réduction de 20 % sur le tarif du local de référence ; - le bien cadastré HM 172

TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [O] née le 10 Juillet 1947 à ARLES (13200) 2 ter Rue maurice Ravel 13200 ARLES Monsieur [K] [O] né le 14 Juin 1947 à MONASTIR (TUNISIE) 21

X... a été classé au niveau III, échelon 1, coefficient 170 de la convention collective, correspondant à la position HQ selon l'ancienne classification ; qu'il revendique le niveau III, échelon 2, coefficient

Position 3.1, coefficient 170 Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d'un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en 'uvre non seulement des connaissances

compris entre 270 et 335 en mars 2011'', tandis que le coefficient de M.

Est produit au dossier le décret no 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris en Conseil d'Etat pour application de l'article L. 212-4 susvisé et instituant une durée d'équivalence de la durée légale du travail

Mme [C] [S], épouse [Y], a été engagée le 2 avril 2012 par le cabinet d'avocats Mc Dermott Will & Emery AARPI en tant que directrice administrative - office manager, statut cadre de direction, coefficient

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

des tranches d'imposition de 17-17 CV à 19-20 CV, à 1,46 de 19-20 CV à 21-22 CV et à 1,5O de 21-22 CV à 23 CV et plus, tranches comportant deux puissances fiscales, alors que ce coefficient est égal à

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 janvier 2021, le 21 septembre 2021 et le 24 décembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

CIFFREO BONA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés le 2 août 2006 avec son siège à [Adresse 1], en qualité de vendeur polyvalent (coefficient 170) au dépôt de SIX FOURS ; son contrat de

F - au 1er octobre 1993 qualification : agent technique HQ niveau III Echelon 1 Coefficient 215, salaire passant de 7. 409 F à 7. 702 F (salaire minimum de 6. 740 F) -au 1er décembre 1996, promotion à

Le jugement sera en conséquence réformé en ce qui concerne le montant de l'indemnité principale, l'indemnité étant portée à 217 000 x 80 % = 173 000 euros ; ALORS QU'en se bornant, pour

Par un jugement n°s 2000015, 2000018 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

pourvoi n° W 86-45.673 formé par la société à responsabilité limitée Gibert jeune, dont le siège social est ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (21e

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 mars 1991 par l'UDAF de Haute-Vienne en qualité de déléguée auxiliaire à la tutelle, à l'échelon C, coefficient