L... a bénéficié d'un contrat d'apprentissage conclu avec la société Oxytronic (la société) pour la période du 6 septembre 2005 au 5 septembre 2008, à l'issue duquel cette société l'a embauché en qualité

Le Docteur [V] – [S] a déposé son rapport d’expertise le 12 novembre 2025 au greffe, lequel l’a notifié aux parties par courrier du 13 novembre 2025.

[L] a été nommé dans un poste de chef d'équipe de sécurité incendie, assorti du coefficient 160, sur un site du Crédit Agricole, avec une période probatoire de deux mois pour le maintien de ce coefficient

réglée par les dispositions légales et réglementaires propres à chaque mesure d'exécution engagée, -condamné Monsieur [A] [S] et Madame [D] [Q] solidairement à payer à Monsieur [G] [I] la somme de 1 200

Par un courrier recommandé notifié le 14 mai 2025, [G] a transmis à Monsieur [F] [R] et à Madame [P] [H] épouse [R], un mémoire valant offres.

Madame [O] a été déclarée inapte par le médecin du travail en deux visites des 22 juin et 8 juillet 2015.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 546 F-D

Selon l'exposé des motifs de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 ayant créé ce texte, par ces dispositions, le législateur a souhaité lutter contre la pénalisation des représentants du personnel et syndicaux

T... ne verse en effet aucun élément de preuve objectif de l'existence d'une revalorisation de la prime d'ancienneté pour les salariés bénéficiant de son coefficient de 9 % en 2005, de 13 % en 2007 et

(pièce 20-1) ; que selon l'attestation précité il s'agit d'un restaurant dont la fréquentation est très importante et qui fonctionne très régulièrement (pièce 20-1) ; que selon l'attestation précitée,

générale des actes professionnels pour les actes AMM6 est de 45 mn le temps théorique de travail est de 24 heures 15 ; que c'est en appliquant ces coefficients que la CPAM a pu constater que les 18, 20

A compter de l'année 1998, son coefficient a cessé d'évoluer jusqu' en 2005 où comme ses collègues, elle a bénéficié d'un accord cadre entraînant son passage au statut cadre.

Par courrier du 29 septembre 2025, Mme [D] [H] a contesté l'offre du 30 juillet 2025. Son recours a été enregistré sous le numéro RG 25/03167.

passait les commandes et visait les factures à réception de la marchandise, il n'avait pas pour autant la responsabilité de la gestion de l'établissement ainsi qu'il résulte de l'enquête de police (D 205

[Z] [Q], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 19-12.414 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société [M] [L]

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de lui allouer, au titre du préjudice économique qu'elle a personnellement subi en raison du décès de son époux, la seule somme de 27 203 euros, alors « que le décès de la

la prescription quinquennale, à titre de prime d'ancienneté et d'indemnités de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Papeete, 17 février 2005

société Cibetanche, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Amiens, 7 juin 2017 ), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 18 juin 2015