La nature, la durée et le coefficient de chacune des épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières sont fixés comme suit :

Article 6

Code inconnu

Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Article 4

Code inconnu

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.

Article 15

Code inconnu

Préalablement à leur prise en compte dans le calcul du coefficient de liquidité, les accords de refinancement sont communiqués à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article 7

Code inconnu

Les modalités de déroulement des concours, la nature et les coefficients des épreuves sont définis par le règlement du concours et communiqués aux candidats à l'ouverture des inscriptions.

Article 6

Code inconnu

Les coefficients visés au III de l'article 1er du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1988.

Article R228-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 44

Code des juridictions financières

Toute note inférieure à 5 avant l'application des coefficients est éliminatoire.

Article R233-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 70

Code de justice administrative

Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.

Article 1472 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 13

Code général des impôts

Les bases de la cotisation foncière des entreprises imposées en Corse au profit des communes et de leurs groupements sont multipliées par un coefficient égal à 0,75.

Article 311-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 87

Code du cinéma et de l'image animée

Les coefficients applicables au titre des œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant sont déterminés dans les conditions suivantes :

Article 4

Code inconnu

que, du fait de la spécificité de la stratégie de couverture imposée par un ou plusieurs clients, dont la somme des volumes alimentés au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché par ce fournisseur est égale à Vdérog, un ou plusieurs coefficients

Article 11

Code inconnu

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission, avant application du coefficient s'y rapportant, est éliminatoire. A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Article 3

Code inconnu

Pour l'année 2017, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE COEFFICIENT multiplicateur Réacteurs nucléaires de production

Article 15

Code inconnu

L'allocation minimale et la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi mentionnées à l'article 14 sont, par application d'un coefficient réducteur, réduites proportionnellement à l'horaire particulier de l'intéressé lorsque cet horaire est

Article 1-1

Code inconnu

Un coefficient 2 est affecté à chaque enseignement, pour chaque année. Un enseignement optionnel de Langues et cultures de l'Antiquité peut être suivi en sus des autres enseignements optionnels.

Article Annexe I

Code inconnu

Mathématiques : (durée : 4 heures, coefficient 4) : 2. Epreuves orales obligatoires 2.1. Entretien avec le jury : (durée : 30 minutes, préparation : 30 minutes, coefficient 3) : 3.

Article 4

Code inconnu

Les épreuves d'admissibilité de chaque concours consistent en : 1° L'étude d'un cas pratique concernant le domaine éducatif et de l'insertion sociale et professionnelle, donnant lieu à des propositions d'actions (durée : quatre heures ; coefficient 3)

Article 2

Code inconnu

La rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse, de synthèse et d'expression du candidat ainsi que son aptitude à dégager les solutions appropriées (durée : quatre heures ; coefficient

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