Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é prononcéec/Huguette Y
61372673cd58014677425ac6
4 novembre 1991
4 novembre 1991
convaincre le juge de sa culpabilité, alors surtout que, comme il est établi, les époux déclaraient leurs revenus séparément ; que des circonstances extérieures à la fraude pouvaient expliquer l'augmentation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00415
31 mars 2021
31 mars 2021
chaque année de 1985 à 1987 avant d'atteindre le 2ème échelon en 1988 ; qu'elle a également été très régulièrement augmentée entre 1988 et 1996 date à laquelle elle a obtenu le coefficient 110 ; qu'il
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006811_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le coefficient de minoration n'est pas applicable aux militaires radiés des cadres par suite d'infirmité ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00295
5 février 2014
5 février 2014
X..., engagé le 30 août 1995 par la société TTM Marquet, aux droits de laquelle se trouve la société Hacer traitements thermiques en qualité d'ouvrier professionnel au coefficient 170, et exerçant divers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00873
13 mai 2008
13 mai 2008
dispose que «l'agent titulaire qui passe au coefficient supérieur perçoit dans tous les cas un salaire majoré au minimum de la contre-valeur de l'augmentation de points pour les employés, 20 points pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02227
24 octobre 2012
24 octobre 2012
indéterminée à compter du 18 mars 1974, puis promu au poste de chef d'atelier de fabrication le 13 décembre 1984, pour occuper en dernier lieu la fonction d'ingénieur hygiène, sécurité, environnement au coefficient
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61626b9de62f7c490f224f0c
30 janvier 2014
30 janvier 2014
qui constitue selon elle une surface commerciale à prendre en compte en totalité ; Mais compte-tenu qu'il n'est pas sérieux de faire valoir qu'un simple auvent, qui constitue une avancée de toit de 61
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a83
10 janvier 2014
10 janvier 2014
assimilé OHQB» coefficient 180 en juillet 1977 - été rémunéré comme « ouvrier professionnel assimilé OHQB» coefficient 190 en décembre 1978 - été rémunéré comme agent d'entretien électrique coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672511
1 avril 2015
1 avril 2015
il appartient, déduction faite des augmentations individuelles et générales dont il a bénéficié; ' fixer au 1er janvier 2013 son coefficient à 325; ' condamner la société ALFI au rappel de salaire
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f894
16 février 1979
16 février 1979
convention collective nationale de l'industrie laitière et contradiction de motifs, Attendu qu'Hugron, qui avait travaillé à la société Frolacnor en qualité de concentrateur jusqu'en août 1974, au coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0bd
2 juillet 2008
2 juillet 2008
190 ; Attendu qu'en novembre 1985, il est devenu magasinier en restant au même coefficient ; Attendu qu'en juillet 1990, il est passé au coefficient 215, Niveau III, Echelon 1 ; Attendu qu'en 2001
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a84
10 janvier 2014
10 janvier 2014
145 et classé au coefficient 300 en 2010 a perçu un salaire de base de 2304 euros ; Que monsieur [P] embauché le 19 novembre 1973 au coefficient 125 et classé au coefficient 325 en 2010 a perçu un salaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00038
8 janvier 2020
8 janvier 2020
attendre 17 ans pour passer du coefficient 240 en 1984 au coefficient 255 en 2001 en raison de son appartenance syndicale ; qu'il a eu 10 augmentations individuelles de salaire postérieurement à 1996
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24a4cdc6046d474835f3
14 avril 2026
14 avril 2026
Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00587
3 avril 2019
3 avril 2019
P... ainsi que des tableaux de répartition des salariés ayant obtenu une augmentation de salaire en 2012 et 2013 ainsi qu'un tableau comparatif de coefficient des salariés entrés en 2000.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10108
27 janvier 2021
27 janvier 2021
140 jusqu'au coefficient 365 ; la catégorie des agents de maîtrise débute au coefficient 215 jusqu'au coefficient 365. » En plaçant la frontière d'attribution « médiane » de l'avantage mutuelle au coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca5e1125b4ce42a097523b
10 novembre 2020
10 novembre 2020
L'expérience et l'ancienneté de celle-ci dans le service étaient plus grandes, lorsqu'elle a eu en 2010 une augmentation de salaire de 100 euros puis a été élevée au coefficient 4-7 en 2010 avec 13 ans
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b882
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02225
24 octobre 2012
24 octobre 2012
résultait que l'employeur avait lui-même reconnu que le coefficient de M.
Source officiellecomm
613722dbcd58014677402603
25 février 1997
25 février 1997
du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 CV, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules
Source officiellePage 19 sur 458