Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

[L] pour un total de 403 727,99 euros, alors : « 1°/ que, d'une part, lorsque plusieurs auteurs ou complices ont participé à un ensemble de faits, soit à la totalité soit à une partie de ceux-ci, chacun

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Une note en délibéré présentée pour la commune de Fresnes, a été enregistrée le 23 juin 2022.

liste électorale 2021 et de la liste des membres de la commission communale des impôts directs de la commune ; 2°) d'enjoindre à la commune de Rainvillers de lui communiquer les documents administratifs

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. Doan a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. Doan a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

la période comprise entre la clôture et la réouverture de l'instruction sont communiqués aux parties ; que lorsqu'il décide de verser au contradictoire des mémoires produits par les parties postérieurement

X... par lettre du 15 juillet 1988 tendant à la communication, d'une part d'une convention aux termes de laquelle la société Publi-Loisir s'engageait à participer à une campagne de promotion de la commune

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) n'a pas donné satisfaction à sa demande de communication de : - l'avis d'attribution

L’affaire a été évoquée à l’audience du 9 mars 2026.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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