Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour violences aggravées et complicité de dégradations aggravées, l'a condamné à 8 ans

Statuant sur le pourvoi formé par : AFONSO Braulia, épouse RODRIGUEZ, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 mars 1990 qui, pour recel de vols ainsi que pour complicité

Rémy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 27 juin 1995, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de complicité de vol avec arme

du contrat qu'il finançait, doit examiner la validité et l'exécution complète de ce contrat même en l'absence en la cause du vendeur ; qu'en retenant que l'absence de mise en cause en appel du vendeur

X..., alors, selon le pourvoi, que le droit sur une marque complexe comporte un droit sur l'un de ses éléments isolés, lorsque, d'une part, cet élément est séparable, lorsque, d'autre part, il est protégeable

grief à l'arrêt de juger que l'indemnité qui lui est due, telle que liquidée à hauteur de 474 116 euros, portera intérêts au double du taux de l'intérêt légal à compter de sa notification et jusqu'à complet

Jean-Claude contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1998, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, l'a condamné

Yvonne, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre des appels correctionnels, en date du 6 octobre 1993, qui les a condamnés, pour complicité de fraude fiscale, le premier à 3 mois

L'employeur fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de requalification du contrat en contrat de travail à temps complet et de ses

provisoirement la succession en raison de l'inertie, de la carence ou de la faute d'un ou de plusieurs héritiers dans cette administration, de leur mésentente, d'une opposition d'intérêts entre eux ou de la complexité

mois et 18 jours, en se bornant à constater que la durée cette détention, à laquelle il convenait d'ajouter celle de trois mois écoulée depuis la date précitée, était raisonnable compte tenu de la complexité

[K], l'arrêt attaqué énonce qu'il s'agit de faits de viol et que les investigations ont été complexifiées, en raison de l'exercice légitime des voies de droit des parties, une requête en nullité ayant

Code de procédure pénale (loi du 30 décembre 1996), la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité

l'acte notarié comportaient toutes les informations sur le jeu de la clause monétaire, sans rechercher, comme elle y était invitée, d'une part, si le contrat de prêt, de par sa longueur et de sa complexité

aurait été le passager du véhicule automobile provenant de la soustraction frauduleuse, la Cour viole les textes cités au moyen; "alors que, d'autre part et en toute hypothèse, une question est complexe

cas de remise en liberté, ne cherche à se soustraire à l'action de la justice ; "alors, d'une part, que la durée de la détention provisoire dépasse un délai raisonnable lorsque, nonobstant la complexité

éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en considérant que "le contexte d'un chantier particulièrement complexe

territoire national ; que l'engagement de Mme Y... de le domicilier à son adresse et de lui transmettre toute convocation, évoque plus une boîte à lettres qu'un véritable domicile, et ne garantirait pas complètement