l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1999, qui, après avoir relaxé Michel X...et Jean-Paul Y...des chefs d'escroquerie, tentative d'escroquerie et complicité

professionnel [...] et la somme de 4.150,69 € au titre des indemnités conventionnelles ; - 23.082,45 € avec les intérêts de 6 % sur 22.965,42 € à compter du 8 mai 2012 au titre du prêt professionnel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 18 novembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour contrefaçon de marque, usage de marque contrefaite et complicité

pénale, violation de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour saisie de poursuites contre X... du fait de complicité

pour recel, à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d'amende, le second, pour abus de confiance, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, complicité

E... de la poursuite du chef de complicité d'escroquerie et la déclarer coupable de ce délit, l'arrêt énonce notamment qu'il résulte des déclarations de M.

23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux, escroqueries et tentatives, blanchiment, abus de confiance, entrave à l'exercice de la justice, complicité

SOCIETE EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre elles pour complicité

Andrée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2002, qui, pour complicité et recels d'escroquerie, les a condamnés chacun à 18 mois

d'actes matériels ayant permis la commission du délit principal et imputable personnellement au prétendu complice ; qu'en l'espèce, Pierre J... a été déclaré coupable de complicité d'abus de confiance

le pourvoi formé par : - Z...Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1993, qui les a condamnés, le premier pour complicité d'incendie volontaire à 2 ans d'emprisonnement

le fait principal punissable de la complicité dont elle reconnaissait le prévenu coupable, n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que pour retenir M.

biens sociaux, abus de confiance , escroqueries, faux et usage, à 30 mois d'emprisonnement dont 22 mois avec sursis, à 5 ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, le second, pour complicité

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 juillet 1998, qui, pour complicité d'escroqueries commises en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 1997, qui a condamné : 1°) pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier, Jean-Michel C... à

premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans pour abandon de famille et organisation frauduleuse d'insolvabilité, le second à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a