Y..., les conclusions de M.

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Limoges, 9

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Co'Artz, de Me Boullez, avocat de la société Bar- Dégustation, les conclusions

général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Quisa groupe Rhône Poulenc, les conclusions

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

émane d'une partie à l'instance ayant abouti au prononcé de la décision dont l'interprétation est sollicitée et dans la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou ambiguë

C..., de la SCP Desache et Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, de Me Odent, avocat de la société SCREG, les conclusions de M.

le code de justice administrative, notamment ses articles R. 421-1, R. 611-8 et R. 741-12 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Maître des Requêtes, - les conclusions

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement à l'audience du 19 novembre 2024, M.

Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions

B en rectification d'erreur matérielle ne sont entachés d'obscurité ou d'ambiguïté. Les conclusions de la requête de M.

Les conclusions de la requête de Mme A tendant à son interprétation sont, par suite, irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées.

X... général des Douanes et Droits Indirects, les conclusions de M.

jugement ayant prononcé le redressement judiciaire de la société dont les parts avaient été cédées, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 2° qu'en avançant dans leurs premières conclusions

Sur les conclusions indemnitaires au titre de l'éviction irrégulière du contrat : 2.

Conclusiones del Abogado General Sr. P. Mengozzi, presentadas el 15 de mayo de 2012.#Brain Products GmbH contra BioSemi VOF y otros.

France, les conclusions de M.