Par assignations des 13 décembre 2024 et 6 février 2025, M [L] a fait citer Mme [R] devant le juge de l'exécution de Versailles aux fins de contester le commandement de payer aux fins de saisie-vente ainsi

rendu le 24 janvier 2014 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société TPG Packaging, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

[X] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris le déboutant de ses demandes de requalification de ses contrats de travail successifs en contrat à durée indéterminée et de ses demandes indemnitaires

de crédit, que ces obligations soient à exécuter par le prêteur qui a conclu ce contrat ou par des intermédiaires de crédit intervenant dans le processus de formation du contrat de crédit, sans préjudice

d'appel, le demandeur a fait valoir que la crédibilité des accusations portées par la jeune Elodie Z... était contredite par les résultats de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, d'où il

A..., ès qualités, demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de celui-ci, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; II Sur le pourvoi n° N 89-13.201, la Société générale, demanderesse

concession de ZAC.

Dispensée de comparution conformément à l'article 946 du Code de procédure civile, Mme [Z] demande à la Cour, aux termes de ses conclusions du 27 novembre 2024, de : - confirmer le jugement entrepris

Dans ses dernières conclusions du 23 décembre 2024, la société Allianz demande au tribunal de : ➜ réduire dans les proportions décrites dans ses écritures les sommes pouvant revenir à M.

treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

[H] est en lien direct avec le préjudice subi par Mme [M] qui de ce fait, s'est vue attribuer une somme moindre lors de la cession du bien immobilier ; […] que la demande d'expertise devant la cour n'est

Débouter la société [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

et 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Il soutient que : - le jugement contesté est entaché d'une erreur de droit ; - la décision attaquée du 2 octobre 2023 qui ne répondait à aucune demande particulière, était insusceptible de recours

de M. l'avocat général LEMOINE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

D..., pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : M. C...

Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 19 février 2025, la SA MAAF ASSURANCES demande au tribunal, au visa de la loi du 5 juillet 1985, de : - réduire les demandes d

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

de la production, à la demande du client.

concernant le montant des honoraires et le recouvrement des honoraires ne peuvent être réglées qu'en recourant à la procédure de taxe prévue par ce décret ; qu'à défaut d'avoir contesté devant le bâtonnier