suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Horst X..., marié à Mme Y..., avec laquelle il était en instance de divorce, a vécu les cinq dernières années de sa vie en concubinage

logement de fonction gratuit, au prétexte que « l'autre moitié (était) supportée par sa compagne, cotitulaire du bail », le fait que celle-ci ne « règle aucune part » résultant d'un « choix » des « concubins

à quatre reprises pour des faits commis entre 2017 et 2018, et non entre 2017 et 2023 ; qu'il existe une contradiction sur sa situation personnelle dans l'arrêt qui relève à la fois qu'il vit en concubinage

[V] du chef de violences sans incapacité par une personne ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité à la peine de quinze mois d'emprisonnement assortie

pu être engagée, ni un prévenu désigné ; qu'enfin, si les autorités danoises indiquent le dernier domicile connu comme étant situé à Gonesse (Val-d'Oise)..., elles précisent aussitôt qu'il vit en concubinage

appartenant à autrui ; "aux motifs que Jean-Paul Y... avait reconnu avoir causé les dégradations au véhicule de Jean-Roch B..., soupçonné par Jacques Z... de vol de cassettes dans le commerce de sa concubine

N... contestait expressément les motifs de l'ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales en démontrant notamment qu'il n'avait jamais exercé aucune violence sur sa concubine et que celle-ci avait

I... de ne plus permettre la représentation entre concubins de même sexe mariés ou pacsés ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait sans répondre à ce chef péremptoire de la requête du 1er avril 2014,

l'évidence, l'arrivée dans les ressources du ménage d'une somme de près de 900 000 francs en quatre ans n'a pu passer inaperçue à ses yeux ; " alors, d'une part, qu'en affirmant que les ressources de sa concubine

comme étant née le 16 mai 1974 et par un ascendant légitime, prononcé la mise en accusation de X... et l'a renvoyé devant la Cour d'Assises de l'Essonne siégeant à Evry ; "aux motifs que, A..., concubin

X... avait fait valoir dans ses écritures d'appel en date du 16 mai 1995, que Mme X... vivait en concubinage de sorte qu'elle bénéficiait des revenus de son concubin et partageait les frais afférents à

, en leur rédaction applicable à la date de la rupture du contrat de travail ; 3°/ que Mme [E] faisait valoir que, lors même que la qualité de salariée lui serait refusée pendant la période du concubinage

Z... et Mme X... ont noué des relations personnelles en 1978 et ont vécu en concubinage ; que M.

[T] devant la cour d'assises de la Guyane du chef d'homicide volontaire sur concubin, que sur l'appel de M.

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... et Denis Z... pour concussion

Y..., son ex-concubin père de l'enfant, et l'a, en conséquence, condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis et à payer la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts à M.

externe de la partie supérieure de la hanche (donc de la fesse) ; que ces déclarations sont également confortées par le témoignage de la mère de X... faisant part non seulement de la sévérité de son concubin

a renvoyé Alain X... devant une cour d'assises du chef de viols aggravés ; "aux motifs que, "la minorité de quinze ans de la victime au moment des faits et l'autorité attribuée au mis en cause, concubin