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19 360 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69deda82cdc6046d47425ae5

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

la procédure de liquidation judiciaire de la société Logidis, jusqu'au parfait paiement, au titre du solde débiteur, au profit de la Banque BCP Condamner Madame [S] [Z] [K] en sa qualité de caution solidaire

Source officielle

Page 19 sur 968

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CC

comm

613724e6cd580146774194fd

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Compagnie du crédit universel, aux droits duquel est venue la BNP Lease (le créancier), du remboursement de la somme de 85 000 francs, outre les intérêts

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6a6cdc6046d47396370

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner solidairement M. et Mme [O] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6adcdc6046d47396415

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] et Mme [U] à lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner solidairement M.

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f655

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'annulation de son engagement de caution pour vice du consentement et de l'avoir condamné à verser à la banque une certaine somme, alors,

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401d32

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Y..., associé de la société Polyplac, a signé un engagement de cautionnement solidaire dans des termes identiques; que, par la suite, devenu gérant, il a accepté, par acte du 3 mars 1987, de cautionner

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame [U] [E] en sa qualité de caution solidaire de la SAS [U] [E] NAILS à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT, la somme de 33.843.60€ au titre de son engagement de caution solidaire

Source officielle
CC

comm

61372437cd58014677413aae

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X..., gérant de la société, et son épouse se sont portés caution solidaire du remboursement de ce prêt ; que l'engagement de caution stipulait notamment que "dans le cas de la cessation de fonctions d'un

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412fc1

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

X..., qui s'était porté caution solidaire envers elle des engagements de la société X... ; Attendu que pour surseoir à statuer sur la demande en paiement du créancier dirigée contre la caution solidaire

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fe3

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

X... s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Banque populaire de la Côte-d'Azur (la banque) à M.

Source officielle
CC

comm

6137243ccd58014677413d35

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

solidaires des engagements de cette société ; que, par acte du 19 juillet 1993, la société Holding Z... s'est portée caution solidaire à concurrence d'une année de loyers ; que, par acte du 17 septembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00875

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer certaines sommes à la banque, en exécution de leurs engagements de caution de la société Gest Invest, alors « que tout contractant

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d5649dcdc6046d47717b1c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du 7 septembre 2021, - condamner solidairement M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100475

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[I] fait grief à l'arrêt de le condamner, solidairement avec Mme [X], à payer à la caution professionnelle une certaine somme avec intérêts au taux légal à compter du 27 septembre 2017 et capitalisation

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416cb8

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

X... avec notamment pour garantie l'engagement de l'épouse de ce dernier en qualité de codébitrice ainsi que le cautionnement donné par la société Rossi Boissons (la société Rossi) ; que l'acte stipulait

Source officielle
CC

comm

6137208bcd580146773eb680

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

, en leur qualité de cautions solidaires de la société CMA, à paiement correspondant, outre à la créance pour laquelle la société Locabail a été admise au passif de la liquidation des biens de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100695

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La SCI et les cautions font grief à l'arrêt de condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca675e59467d50b817e74e

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

preuve de la solvabilité de la caution appartient au créancier lorsque la caution est appelée et ils sollicitent la réformation du jugement en ce qu'il a prononcé leur condamnation au titre du cautionnement

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc2bcdc6046d47c2be0f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon acte du même jour, Monsieur [N] [V] s’est porté caution solidaire.

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Joseph Z

613722f3cd58014677403a43

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

solidaire de M.

Source officielle