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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
la procédure de liquidation judiciaire de la société Logidis, jusqu'au parfait paiement, au titre du solde débiteur, au profit de la Banque BCP Condamner Madame [S] [Z] [K] en sa qualité de caution solidaire
comm
613724e6cd580146774194fd
2 octobre 2007
(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Compagnie du crédit universel, aux droits duquel est venue la BNP Lease (le créancier), du remboursement de la somme de 85 000 francs, outre les intérêts
Chambre 7/Section 3
6a0ca6a6cdc6046d47396370
19 mai 2026
000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner solidairement M. et Mme [O] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement
6a0ca6adcdc6046d47396415
[K] et Mme [U] à lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner solidairement M.
613723e2cd5801467740f655
25 juin 2002
X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'annulation de son engagement de caution pour vice du consentement et de l'avoir condamné à verser à la banque une certaine somme, alors,
civ1
613722d0cd58014677401d32
2 avril 1997
Y..., associé de la société Polyplac, a signé un engagement de cautionnement solidaire dans des termes identiques; que, par la suite, devenu gérant, il a accepté, par acte du 3 mars 1987, de cautionner
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
Madame [U] [E] en sa qualité de caution solidaire de la SAS [U] [E] NAILS à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT, la somme de 33.843.60€ au titre de son engagement de caution solidaire
61372437cd58014677413aae
24 septembre 2003
X..., gérant de la société, et son épouse se sont portés caution solidaire du remboursement de ce prêt ; que l'engagement de caution stipulait notamment que "dans le cas de la cessation de fonctions d'un
61372427cd58014677412fc1
11 février 2004
X..., qui s'était porté caution solidaire envers elle des engagements de la société X... ; Attendu que pour surseoir à statuer sur la demande en paiement du créancier dirigée contre la caution solidaire
613722e7cd58014677402fe3
12 novembre 1997
X... s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Banque populaire de la Côte-d'Azur (la banque) à M.
6137243ccd58014677413d35
19 novembre 2003
solidaires des engagements de cette société ; que, par acte du 19 juillet 1993, la société Holding Z... s'est portée caution solidaire à concurrence d'une année de loyers ; que, par acte du 17 septembre
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00875
15 décembre 2021
M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer certaines sommes à la banque, en exécution de leurs engagements de caution de la société Gest Invest, alors « que tout contractant
6ème Chambre
69d5649dcdc6046d47717b1c
3 avril 2026
du 7 septembre 2021, - condamner solidairement M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100475
10 juillet 2024
[I] fait grief à l'arrêt de le condamner, solidairement avec Mme [X], à payer à la caution professionnelle une certaine somme avec intérêts au taux légal à compter du 27 septembre 2017 et capitalisation
61372498cd58014677416cb8
21 février 2006
X... avec notamment pour garantie l'engagement de l'épouse de ce dernier en qualité de codébitrice ainsi que le cautionnement donné par la société Rossi Boissons (la société Rossi) ; que l'acte stipulait
6137208bcd580146773eb680
12 décembre 1989
, en leur qualité de cautions solidaires de la société CMA, à paiement correspondant, outre à la créance pour laquelle la société Locabail a été admise au passif de la liquidation des biens de la société
ECLI:FR:CCASS:2023:C100695
20 décembre 2023
La SCI et les cautions font grief à l'arrêt de condamner M.
Chambre 3-3
5fca675e59467d50b817e74e
29 octobre 2020
preuve de la solvabilité de la caution appartient au créancier lorsque la caution est appelée et ils sollicitent la réformation du jugement en ce qu'il a prononcé leur condamnation au titre du cautionnement
JCP
6a1dfc2bcdc6046d47c2be0f
20 mai 2026
Selon acte du même jour, Monsieur [N] [V] s’est porté caution solidaire.
civ2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Joseph Z
613722f3cd58014677403a43
17 décembre 1997
solidaire de M.
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