Y... a heurté une voiture conduite par M. Z..., assuré à la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), qui arrivait sur sa droite ; que M. X... et M. Y... ont été blessés ; que M.

d'amende et quatre mois de suspension du permis de conduire.

loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 avril 1994), qu'une collision est survenue à une intersection entre le camion de la société Transports Alaine (la société) conduit

véhicule, lequel a été retrouvé abandonné quelques heures plus tard ; que, poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de refus d'obtempérer et de dénonciation mensongère ayant exposé les autorités

d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 1er avril 1997, qui, notamment pour délit de blessures involontaires, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la suspension de son permis de conduire

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2006, qui l'a condamné, pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, à quatre

(DCNI) à des intermédiaires chargés de convaincre les autorités étrangères de traiter avec la France.

"en ce que la cour d'appel a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que la procédure suivie sous le contrôle X... pour importer les boues litigieuses a été irrégulièrement conduite

est un acte médical en ce qu'il prend part à l'établissement d'un diagnostic ; que seuls les auxiliaires médicaux autorisés dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat pris après avis de

Il a été remis aux autorités françaises par les autorités américaines, le 19 mai 2014.

Jean-Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 3 novembre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du

Y... par parts viriles entre les quatre conducteurs impliqués dans l'accident, M.

plus souvent sur les lieux où devait s'exercer le droit de visite, comme la prévenue le soutient, celle-ci ne conteste pas que son fils s'est toujours obstinément refusé à entrer en contact avec son père

Aux termes de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1985, les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule

consultée pour avis accepterait de revoir sa position ; qu'une interprétation de bonne foi de cette lettre par le pétitionnaire devait le conduire à suspendre l'exécution des travaux jusqu'à acceptation

et débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs propres que l'argumentation des parties civiles pour soutenir que Laurent Y... ne dépassait pas la vitesse maximale autorisée

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2007, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire et refus d'échange d'un permis

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 26 octobre 1993, qui, pour infraction aux dispositions du Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire