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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01448

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201054

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

C... suivaient depuis plusieurs kilomètres un véhicule conduit par Mme Christelle D... épouse E... et que, dans une légère courbe, la motocyclette conduite par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

en l'exposition de coûts supplémentaires de mise aux normes des nacelles affectées d'un défaut de conformité due à la grave erreur d'interprétation d'une norme de sécurité par l'organisme certificateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00857

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord, de la SCP A..., avocat

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf101e266e89ef1189661

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

considérant n°15 du règlement susvisé (“s’agissant des personnes morales, le domicile doit être défini de façon autonome de manière à accroître la transparence des règles communes et à éviter les conflits

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf146e266e89ef1189e07

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

considérant n°15 du règlement susvisé (“s’agissant des personnes morales, le domicile doit être défini de façon autonome de manière à accroître la transparence des règles communes et à éviter les conflits

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041aec9ea95b316fe1e92

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

considérant n°15 du règlement susvisé (“s’agissant des personnes morales, le domicile doit être défini de façon autonome de manière à accroître la transparence des règles communes et à éviter les conflits

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300880

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

par la société Wipak Gryspeert (la société Wipak) la construction d'une usine ; que la société Apave Nord Picardie, devenue Centre technique de l'Apave Nord-Ouest, est intervenue en qualité d'assistant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02284

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

X... et un véhicule Skoda superb immatriculé [...] identifié au nom de M.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4e0

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe97e

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Lloyd's Register of Shipping, dont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03606

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

civ3

613723eecd580146774100ef

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse 6 novembre 2000), que Mme X

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00744

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Y..., par des instructions précises données aux salariés, avait rendu ces normes déontologiques applicables au sein de l'entreprise, la cour d'appel a reproché à M.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e5a

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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TJ

9ème chambre 3ème section

662bf106e266e89ef11896df

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

considérant n°15 du règlement susvisé (“s’agissant des personnes morales, le domicile doit être défini de façon autonome de manière à accroître la transparence des règles communes et à éviter les conflits

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CC

civ2

613723cccd5801467740e4fe

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Contingency insurance company limited, dont le siège est

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300110

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

février 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° Y 20-20.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

cr

61372633cd58014677423bc4

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a95d

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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