civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, sur renvoi de cassation dans la procédure suivie contre Michel X... pour vol, abus de confiance

COUPABLE DE RECEL DE MARCHANDISES ; "MOTIF PRIS DE CE QU'IL ETAIT A SA CONNAISSANCE QUE LESDITES MARCHANDISES PROVENAIENT D'UN ABUS DE CONFIANCE COMMIS PAR Y...

650 francs par Mme Y... plusieurs années auparavant dans le magasin Menzer de Strasbourg ; que le prévenu affirme qu'à la suite d'un accident de la circulation routière, dont il a été victime, des objets

[L] sont eux-mêmes à l’origine de leur préjudice par leurs négligences graves.

des biens faisant l'objet de la publicité, en l'espèce en proposant à la vente en vitrine des vêtements marqués Chevignon alors qu'ils ne pouvaient prétendre à cette appellation" ; Attendu que, pour

X... n'aurait pas fait l'objet de sanctions fiscales ; qu'en effet, M.

, de la consommation et de la répression des fraudes des Pyrénées Orientales était partie intervenante et a été entendu ; "alors qu'en cas de poursuites en matière de tromperie et d'appellation d'origine

frauduleuse de celles-ci ; "alors qu'en l'absence du moindre élément relatif à l'existence ou aux circonstances d'un prétendu recélé dont le demandeur était prévenu sur la foi des seules déclarations

minimum de crédibilité et de pertinence, c'est-à -dire sont réellement susceptibles, à les supposer établis, d'entraîner son inculpation ; qu'André A... a été inculpé le 10 avril 1986 d'abus de confiance

multiples actes de vente, de ce que "le testament authentique de 1955 est confirmé par le testament olographe, constitue une altération de la substance et des circonstances que ces actes avaient pour objet

(D 261) et qu'il avait marché dans cette affaire, en toute connaissance de cause D 264), "car il y avait Pierre C... pour qui il travaillait", sans méconnaître l'existence de relations entre ces deux hommes

W... a bien informé la Caisse du Crédit Mutuel Lille Victor Hugo de l'utilisation frauduleuse de ses instruments de paiement dès lors qu'il en a eu connaissance.

[D] [W] sans avoir connaissance de l'illégalité potentielle des opérations ou des intentions frauduleuses de ce dernier ; qu'il ne dispose pas des compétences juridiques ou fiscales pour mesurer la portée

." ; qu'en 2002, cette société a ouvert un autre restaurant sous l'enseigne "Chez Y...", le premier devenant "Le Petit Y... " ; que ces fonds de commerce ont fait l'objet d'un apport partiel d'actifs à

CONNAISSAIT ; "ALORS QUE, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL DEMEUREES SANS REPONSE, X...

LA CONCOMITANCE DES VERSEMENTS AVEC LES FAITS DELICTUEUX, ET QUE LA MAUVAISE FOI DE LA PREVENUE, C'EST-A-DIRE SA CONNAISSANCE DE CETTE ORIGINE DELICTUEUSE, ETAIT CERTAINE A PARTIR DU MOMENT OU, APRES AVOIR

par le possesseur de l'origine frauduleuse des biens détenus, autrement dit de l'infraction à l'origine de la possession, ce qui ne se trouve nullement caractérisé en° l'état des énonciations susvisées

Elle'dit avoir immédiatement contacté son conseiller bancaire et, après que celui-ci lui a confirmé l'origine frauduleuse du courriel, l'avoir supprimé.

que les premiers juges ont relaxé Roger X... des chefs d'abus par un dirigeant de société par action de ses pouvoirs à des fins personnelles, de présentation de comptes annuels inexacts, d'abus de confiance

(arrêt, p. 46 et 47) et qu'en cet état, la cour d'appel ayant fondé partiellement sa conviction sur une pièce qui n'avait fait l'objet d'aucun débat contradictoire, la cassation est encourue pour violation