[W] a interjeté appel de cette décision.

APPELANTES S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/86 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROKT Décision déférée du 12 Mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04070 [B] C/ SAS PNEUS PIRELLI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Avril 2012 RG

de la fausseté des certificats litigieux ; qu'en concluant néanmoins au non-lieu concernant les faits d'usage de faux, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "3°) alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[C] [L], intimé et appelant incident, demande à la cour de : In limine litis, réformant la décision entreprise, - écarter des débats les pièces adverses suivantes produites : Au fond : Pièce

que la décision a été confirmée en appel au motif que M.

Le 25 novembre 2025, la SA [1] notifiait ses conclusions d'appelante après renvoi de cassation.

, sans rechercher si les modalités de calcul de ce taux avaient été dûment portées à la connaissance de l'emprunteur et des cautions et acceptées par eux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

au préjudice des époux B..., en faisant l'aller-retour entre le Nord et les Yvelines via l'Oise, au terme d'un circuit géographique cohérent ; qu'à décharge à l'égard des appelants, il convient de noter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants au regard des conditions de validité propres aux clauses de non concurrence, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 1221

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

VIGNEAU, président Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° F 23-14.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[I] [S]-[U] demande à la cour de: - rejeter l'appel et le dire non fondé, - confirmer l'ordonnance entreprise, - débouter purement et simplement les appelants de toutes fins, conclusions et prétentions