Codes de loi français

Article D4220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15

(MARPOL) ; 2° Dans le cas des navires de mer ne relevant pas des conventions mentionnées au présent article, des certificats appropriés et des marques de franc-bord exigés par la législation de l'Etat dont ils battent pavillon ; 3° Pour les navires à

Article 8-1

III. - Après vérification que le navire satisfait à nouveau aux conditions de délivrance des titres et certificats, le chef du centre de sécurité des navires ou la société de classification habilitée, notifient au propriétaire et au capitaine du navire

Article Annexe 150-1.X

Lorsqu'un navire roulier à passagers ou un engin à passagers à grande vitesse est transféré vers un service régulier, le chef de centre de sécurité des navires compétent peut, en liaison avec la direction interrégionale de la mer tenir compte des inspections

Article R958-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 77

Dans le cas où plusieurs navires participent à une même opération de pêche, chacun des navires doit être détenteur d'une autorisation de pêche individuelle.

Article Annexe I

Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres ORGP thonières.

Article 151-1.02

une interface navire/ port ; 5.

Article Annexe VII

18 DÉCEMBRE 2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, Navires adhérant à l'organisation de producteurs 1 989 375 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation

Article 151-1.06

Lors de chaque inspection initiale d'un navire, l'inspecteur veille au moins à : a) Contrôler les certificats et documents pertinents énumérés à l'annexe 150-1.

Article 5

La licence de pêche communautaire est retirée au navire objet de l'aide à la sortie de flotte.

Article 41-4

Un navire peut également être soumis à une inspection détaillée en fonction des signalements, des critères historiques tels que les anomalies passées, ainsi que des critères génériques tels que les caractéristiques du navire, des performances de la compagnie

Article 41-2

L'exploitant ou le capitaine du navire met celui-ci à la disposition de l'inspection pendant la durée nécessaire à l'inspection.

Article R921-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 37

Ce permis est exigé avant : 1° La construction ; 2° L'importation ; 3° L'armement à la pêche d'un navire antérieurement affecté à une autre activité ; 4° La modification de la capacité par augmentation de la jauge ou de la puissance du navire ; 5

Article 223 VP bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Le résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international et le résultat provenant de l'exercice d'activités accessoires à l'exploitation de navires en trafic international d'une entité constitutive sont exclus de la détermination de

Article 150-1.21

Ces conditions assurent que le navire peut rejoindre ledit chantier sans que cela présente de risques pour la sécurité et la santé des passagers ou de l'équipage ou pour d'autres navires ou sans que cela constitue une menace déraisonnable pour le milieu

Article 215.1

Pour tout navire de commerce ou de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres, le chef de centre de sécurité des navires ou la commission d'étude compétente fixe les dispositions applicables compte tenu des caractéristiques de construction du navire

Article 4

Chapitre Ier : Individualisation des navires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Construction des navires, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Copropriété des navires, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct.

Article 221-II-1/12

situé au-dessus du pont de cloisonnement des navires à passagers ou du pont de franc-bord des navires de charge.

LEGIARTI000037320739

Une seule ligne par navire doit être créée. Les informations minimales contenues dans ce fichier doivent indiquer pour chaque navire les données suivantes. Ces données seront les colonnes du fichier.

Article 151-1.10

Le capitaine du navire est informé de son droit de recours. 3. Le refus d'accès est applicable dès que le navire a quitté le port ou le mouillage après notification de la décision. 4.