Codes de loi français

Article 1

qui : a) Font partie d'une seule catégorie (catégorie internationale telle que définie à l'article 1er de la directive 2002/24/CE modifiée par la directive 2013/60/UE modifiée par la directive 2005/30/ CE) ; b) Sont construits par le même constructeur

Article 57

tout exploitant ou capitaine d'un navire, d'enfreindre les conditions particulières portées sur le permis de navigation ou l'autorisation visée à l'article 12 ; 2° Pour tout exploitant ou capitaine d'un navire ainsi que pour tout propriétaire, constructeur

Article 8

Appareillage de mesure : Il convient de se référer aux indications données par le constructeur du matériel de mesure afin de tenir compte des effets éventuels de toutes les grandeurs d'influence signalées par ce dernier et notamment température, pression

Article Annexe 2

Eléments concernés : ceintures, notamment brin, prétentionneurs, sardine, enrouleur, et fixations, tout coussin gonflable, boîtiers de commande, tout système pyrotechnique, systèmes d'aide à la conduite relatifs à la sécurité suivant les normes des constructeurs

Article 10

Ces mesures prévoient le stockage temporaire d'une quantité de biogaz déterminée en fonction de la documentation fournie par les constructeurs des installations.

Article 29

A la demande du constructeur, les dispositions de la directive 2007/46/CE susvisée peuvent être appliquées pour la réception par type de nouveaux types de véhicules, au sens du point B de l'annexe II de la directive 2007/46/CE susvisée à compter du 29

Article GE 2

Les documents de détail intéressant les installations techniques doivent pouvoir être fournis par le constructeur ou l'exploitant avant le début des travaux portant sur ces installations ; ils sont alors communiqués à la commission de sécurité.

Article 211-1.03

Une attestation par le constructeur de l'identité des deux navires doit être soumise à l'autorité compétente. 2. Un dossier prévisionnel peut être soumis avec des valeurs estimées de navire lège.

LEGIARTI000020911786

DÉROGATOIRE AUX DÉLAIS DE PAIEMENT DANS LE SECTEUR DES DEUX / TROIS-ROUES MOTORISÉS ET QUADS Article 1er : Champ d'application de l'accord Le présent accord dérogatoire s'applique exclusivement à la vente de véhicules neufs et / ou d'occasion par les constructeurs

Article L231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Le contrat peut prévoir des paiements au constructeur avant la date d'ouverture du chantier, sous réserve que leur remboursement soit garanti par un établissement habilité à cet effet.

LEGIARTI000030939181

bien les activités constitutives de son emploi, le technicien d'équipement et de maintenance de piscines s'appuie sur les consignes de sa hiérarchie, sur les besoins et attentes du client, ainsi que sur les documents réglementaires et consigne des constructeurs

Article L322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 10

Chacun des membres de l'association peut choisir d'être payé, en tout ou en partie, en espèces ou par remise d'un ou plusieurs immeubles ou fractions d'immeubles, lorsque les règles applicables à l'organisme constructeur ou aménageur ne s'y opposent pas

Article ANNEXE

A partir des documents constructeurs et en exploitant l'instrumentation appropriée, il réalise également la maintenance corrective et / ou préventive sur les pannes les plus courantes des appareils électrodomestiques et multimédia grand public (ex : téléviseurs

Article 6

Ils sont destinés à stocker, dans des réservoirs munis d'un barème constructeur, les carburants et combustibles destinés aux usages exonérés prévus par le présent arrêté, préalablement mis à la consommation en exonération.

Article Annexe

Pour réaliser ces opérations, le (la) mécanicien (ne) s'appuie sur une documentation technique qui précise les modes opératoires, les données techniques de contrôle, les réglages établis par le constructeur.

Article CTS 66

prendre en compte : - les éléments constitutifs du plancher haut doivent être réalisés en matériaux M 1 par nature ou par traitement ; - la mise en œuvre partielle du plancher haut est autorisée, si elle fait partie des configurations prévues par le constructeur

Article 6

annexés à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 ; -notifie la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France comme service administratif chargé d'examiner les dossiers de demande présentés par les constructeurs

Article 33

Sont admis à saisir le chef du centre de sécurité des navires : a) L'exploitant ; b) Le constructeur. 3.

Article 2

sans charge d'alourdissement ni équipement spécial et la pression des pneumatiques doit être celle prescrite pour l'emploi sur la route ; Lors de l'essai, le véhicule doit être muni de pneumatiques neufs de la plus grande dimension prévue par le constructeur

Article 21.126

Ils sont tenus à la disposition de l'autorité compétente et conservés par le constructeur, en vue de fournir les informations nécessaires au maintien de la navigabilité du produit.