CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 884 résultats pour « continuation par le syndic (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b57cdc6046d475bb3fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

copropriétaires à leur encontre, - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à verser à monsieur [B] [V] et madame [U] [N] nom d’usage [O] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00914

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon le deuxième de ces textes, il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b47fcdc6046d479c5bcf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de copropriétaires du [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, Mme [I] [B] et la compagnie AXA France iard en qualité d’assureur tant du Syndicat de copropriétaires du [Adresse 9] que de Mme

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b429

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300325

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00476

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

de ces conditions, sans préjudice de la possibilité pour les syndicats ayant constitué une liste commune de désigner ensemble un délégué syndical supplémentaire ; qu'en l'espèce, il était constant et

Source officielle
CC

civ3

61372127cd580146773f16e6

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

(Hauts-de-Seine), 2°) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VIRGINIA, dont le siège est sis ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300643

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 février 2023), le syndicat des copropriétaires de la résidence [13] (le syndicat des copropriétaires), propriétaire des parcelles cadastrées section CL n° [Cadastre

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en syndicat de copropriétaires représenté par son syndic en exercice, la société LCM’S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200765

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2022), par jugement du 15 octobre 2020, un conseil de prud'hommes a débouté Mme [P], ainsi que le syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques, (le syndicat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101362

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

de sa mission par le syndic pourrait être invoquée par le syndicat ou les copropriétaires mais non par la société SAGEX, tiers par rapport au syndicat, lequel syndicat est représenté dans ses rapports

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd07a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Drouot, dont le siège est

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e4131a681ed727f2a4c2c8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'article 14-2 de la même loi dispose que dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux à l'issue

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3cd0

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd580146774021ab

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le Béatrice", sise ..

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405389

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies du Poitou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300872

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Après la réception, prononcée le 21 janvier 2008, la SCI s'est plainte d'une non-conformité des locaux à leur configuration précédant l'incendie et d'un défaut de stabilité d'une poutre réutilisée à l'occasion

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2d7cdc6046d479c3d23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRP MINUTE N° : Syndic. de copro.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300759

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

syndic M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300363

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

des copropriétaires de la [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société 100 % immo, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à M.

Source officielle

Page 19 sur 845

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.