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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
20 mai 2026
copropriétaires à leur encontre, - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à verser à monsieur [B] [V] et madame [U] [N] nom d’usage [O] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00914
1 octobre 2025
Selon le deuxième de ces textes, il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment
Troisième Chambre Civile
6a10b47fcdc6046d479c5bcf
22 mai 2026
de copropriétaires du [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, Mme [I] [B] et la compagnie AXA France iard en qualité d’assureur tant du Syndicat de copropriétaires du [Adresse 9] que de Mme
cr
61372523cd5801467741b429
13 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300325
11 mai 2023
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00476
6 mai 2025
de ces conditions, sans préjudice de la possibilité pour les syndicats ayant constitué une liste commune de désigner ensemble un délégué syndical supplémentaire ; qu'en l'espèce, il était constant et
61372127cd580146773f16e6
4 janvier 1990
(Hauts-de-Seine), 2°) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VIRGINIA, dont le siège est sis ...
ECLI:FR:CCASS:2024:C300643
28 novembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 février 2023), le syndicat des copropriétaires de la résidence [13] (le syndicat des copropriétaires), propriétaire des parcelles cadastrées section CL n° [Cadastre
Référés
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
en syndicat de copropriétaires représenté par son syndic en exercice, la société LCM’S.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200765
12 septembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2022), par jugement du 15 octobre 2020, un conseil de prud'hommes a débouté Mme [P], ainsi que le syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques, (le syndicat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101362
25 novembre 2015
de sa mission par le syndic pourrait être invoquée par le syndicat ou les copropriétaires mais non par la société SAGEX, tiers par rapport au syndicat, lequel syndicat est représenté dans ses rapports
comm
61372270cd580146773fd07a
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Drouot, dont le siège est
Section des Référés
68e4131a681ed727f2a4c2c8
6 octobre 2025
L'article 14-2 de la même loi dispose que dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux à l'issue
61372171cd580146773f3cd0
17 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722d6cd580146774021ab
9 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le Béatrice", sise ..
61372315cd58014677405389
8 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies du Poitou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2021:C300872
8 décembre 2021
Après la réception, prononcée le 21 janvier 2008, la SCI s'est plainte d'une non-conformité des locaux à leur configuration précédant l'incendie et d'un défaut de stabilité d'une poutre réutilisée à l'occasion
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2d7cdc6046d479c3d23
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRP MINUTE N° : Syndic. de copro.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300759
23 novembre 2023
syndic M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300363
18 juin 2026
des copropriétaires de la [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société 100 % immo, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à M.
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