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483 074 résultats pour « contradiction (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8789ba5988459c4d633

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

contradictoire en date du 13 août 2003, dont il n'a pas été interjeté appel, si l'expertise contradictoire prévue par les articles L. 215-9 et suivants du Code de la consommation est de droit si le mis

Source officielle

Page 19 sur 24154

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CC

civ2

613724a9cd5801467741756d

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er octobre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200128

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

avenu d'un jugement réputé contradictoire non régulièrement signifié dans les six mois, ce ne peut être qu'à l'occasion de l'engagement d'une mesure d'exécution forcée", quand la demande de Mme X...,

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0521REP002762195

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

  La recevabilité du recours est examinée par une chambre civile de la Cour suprême, qui doit décider s'il y a ou non contradiction d'arrêts.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200853

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

2 décembre 2016 était contradictoire, après avoir relevé que M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bbc

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c4809c

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 14 novembre 2001),

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce55

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

Association pour la Défense de la Famille et de l'Individu etc/B., du chef de diffamation publique

61372602cd580146774223e5

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

AVIGNONc/DEFENDERESSE

6615866adb5098996d5ad0f8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

débats : KALIMA Rasmia, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire

Source officielle
CC

cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Didier X

61372655cd58014677424bd7

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00376

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

; qu'en se fondant exclusivement, pour retenir l'existence d'un vice caché affectant les marchandises vendues, sur deux expertises non judiciaires et non contradictoires, alors qu'

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f1f

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mai 1999) et les productions,

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68ef2a851643bddf8ff84e9d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il ajoute que certains 'bugs' du RPVA ne sont pas signalés dans la rubrique des envois non réceptionnés.

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409c3e

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

X..., non comparant en première instance, ayant soutenu que le jugement était non avenu, faute de signification régulière dans les 6 mois de sa date, la BNP a répliqué qu'il y avait acquiescé ; que la

Source officielle
CC

soc

61372300cd58014677404354

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ensemble intercontemporain (EIC), dont le siège est anciennement

Source officielle
CC

civ1

6137247ccd58014677415e7c

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (Pontoise, 17 octobre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00223

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

ainsi prévue au titre du droit de l'information, et non la saisie-contrefaçon, sauf à démontrer des circonstances particulières justifiant l'absence de contradictoire ; qu'en relevant, de manière inopérante

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CC

civ3

61372251cd580146773fbfc3

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A. et M.

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