d’assurance vie par la décision à intervenir en sa qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie dont la communication et le blocage sont demandés par les consorts [L] [K] ; Sur le fond, -prendre

de 79 650 euros le 24 août 2015 sur un contrat d'assurance vie.

Il a souscrit la garantie plancher proposée par le contrat d'assurance vie.

un aléa, s'analysent en des contrats d'assurance vie relevant de l'article L. 132-12 du code des assurances selon lequel " le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire

les fonds provenant de ce contrat d'assurance vie ASAC d'un montant de 1 160 310,84 € représentant la valeur nette de contre assurance du contrat épargne retraite ASAC de Monsieur [M] [Z] ne font pas

, sans solliciter la nullité de ces actes et sans contester les disposions testamentaires passées à la même époque et les autres contrats d'assurance-vie contractés au bénéfice de tiers ; qu'il convient

que le capital du contrat d'assurance-vie ASAC constituait une libéralité en raison de la désignation des bénéficiaires par voie testamentaire, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les textes

relatifs à leurs contrats, qu'ils n'ont jamais renoncé à leurs contrats d'assurance vie MULTISTRATEGIES 2000 conformément aux dispositions de l'article L132-5-1 du code des assurances, en conséquence,

Par dernières conclusions d’incident notifiées le 20 novembre 2023, la société PREDICA demande au juge de la mise en état de l’autoriser à produire le contrat d’assurance-vie LCL Vie numéro 701-139992304A

[W] [K] a effectué un versement libre d'un montant de 90 000 euros sur son contrat d'assurance-vie.

peut être commis que par les héritiers et non par le de cujus et les indemnités résultant des contrats d'assurance-vie n'entrent pas dans la masse successorale " ; Qu'en statuant ainsi, alors que la

qu'ils avaient renoncé au contrat d'assurance vie ; AUX MOTIFS QU' « il résulte des pièces produites que M. et Mme [H] ont souscrit conjointement le 4 juillet 1997 un contrat d'assurance vie n°108900221

I..., du contrat d'assurance-vie litigieux, les petits enfants de F...

Daniel Z... des sommes afférentes à ces conventions d'assurance-vie, augmentées des intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur les contrats d'assurance-vie, M.

d'assurance de la part de leurs deux bénéficiaires devenues héritières ; que, s'agissant des sommes versées sur le contrat d'assurance-vie dont Mme [V] [S] était bénéficiaire depuis 2004, la prime versée

indirectes : - contrat d'assurance-vie MAAF Dynalto¿ souscrit le 23 décembre 1999 pour un montant de capital au jour du décès de 11.318,13 ¿, ayant pour bénéficiaire Mme Maria Y... ; - contrat d'assurance-vie

Ce prêt était adossé à deux contrats d'assurance vie HEREDIAL GESTION auxquels chaque époux a souscrit le 24 avril 1999.

Elles exposent que Madame [D] [P] est la fille de Monsieur [U] [P] qui avait conclu le 8 mars 2017 un contrat d’assurance vie auprès de la société [12], dont elle était bénéficiaire ainsi que ses filles