Y... comme ouvrier d'exécution a été licencié pour motif économique le 27 juillet 2004 ; qu'il a contesté cette décision devant la juridiction prud'homale ; Attendu que M.

Toutes ces constatations conduisent la Cour à rejeter les demandes indemnitaires formées sur ces points.5o) sur le contrat d'entretien qui prévoyait effectivement l'intervention de la SARL SAMSON DE ROUBIN

listées aux bordereaux de communication déposés par l'association SAINT JAMES, sous les numéros 15, 16, 17, 18 ou 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 ne correspondent pas à celles énoncées à savoir divers contrats

de la chaudière en relevant que l'obligation d'avoir un contrat d'entretien pour la chaudière n'était pas prévue au bail.

Il résulte de cette clause que, pour résilier son contrat en 2003, la partie qui voulait mettre fin à ce contrat devait le faire avant le 8 avril 2003.

du financement, de la maintenance et de la publicité ; que le contrat de location financière excluait tout contrat d'entretien ; qu'elle observe par ailleurs, que la société Alizé n'a entrepris aucune

juridiction du premier degré, faisant valoir principalement : - qu'elle n'a reçu de la société ARAUJO aucune explication sur le fonctionnement de la pompe à chaleur et qu'il ne lui a pas été proposé de contrat

[E] sur l'indivision à raison du règlement des dépenses liées au règlement du contrat d'entretien de la chaudière : M.

de même type, (LOA et contrat d'entretien), et que le contrat litigieux permet l'identification de la société DE LAGE LANDEN LEASING comme l'atteste le tampon porté à côté des signatures des parties;

conformément aux normes du constructeur muni de ses papiers et notamment de son contrat d'entretien dûment complété.

de prestation de services, conclu le 2 octobre 2000 par la signature du cahier des clauses administratives générales, précise qu'il s'agit d'un contrat d'entretien et que l'entreprise prestataire s'engage

de prestation de services, conclu le 2 octobre 2000 par la signature du cahier des clauses administratives générales, précise qu'il s'agit d'un contrat d'entretien et que l'entreprise prestataire s'engage

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ID Logistics France (société ID Logistics) a conclu le 2 novembre 2004 un contrat

La SARL Sajhotel devait ensuite assurer la reprise à son compte des contrats d'entretien et le suivi des contrôles réglementaires des équipements, en particulier pour les systèmes de détection et d'alarme

Le 11 octobre 2018, Madame [Z] [P] et Monsieur [E] [D] ont conclu avec la SAS ENGIE HOME SERVICES un contrat d'entretien de cette pompe à chaleur.

, la SAS Sidep communique une fiche « univers immo.com » trouvée sur internet (sa pièce n° 9) qui indique notamment qu'un « bon contrat d'entretien ( ) dégage la responsabilité du propriétaire ou de la

avec la société Rank Xerox représentée par le directeur général de la société Vaucluse bureautique service (la société VBS), devenue la société Ordinasud technologies, ainsi qu'un contrat d'entretien

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société civile immobilière Magnanville et la société Mather Platt ; Sur le premier moyen : Attendu