d'une chance : Attendu que, pour évaluer à 20 000 euros le préjudice subi de ce chef, le premier président a estimé que la détention était à l'origine de la suspension puis du non-renouvellement du contrat

et Partage le 15 avril 1991 dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité, puis par contrat à durée indéterminée en qualité de secrétaire avec pour tâches le suivi de l'accueil permanent au local de l'association

consécutive à son écrasement par le mur sur lequel il travaillait qui s'est effondré sur lui le 22 février 2002, entraînant le décès immédiat de la victime, embauchée par la ville d'Amiens dans le cadre d'un contrat

paiement, outre les revalorisations ultérieures, alors, selon le moyen : 1°/ que la note du 13 janvier 1983 intitulée « cessation anticipée d'activité à partir de 55 ans intervenant dans le cadre d'un contrat

les acquéreurs à payer aux vendeurs la somme de 31 500 euros au titre du dépôt de garantie, l'arrêt retient que, nonobstant l'absence de stipulation expresse du contrat, la solidarité entre les acquéreurs

. * * * Madame X..., embauchée par la Caisse d'Allocations familiales (CAF) du Lot le 15 février 1993, a signé avec cet organisme plusieurs contrats emploi-solidarité auxquels ont succédé divers contrats

B... et C... font grief à l'arrêt d'avoir dit que les dispositions légales des articles L. 122-14-12 et L. 122-14-13 du Code du travail étaient applicables aux salariés et que les ruptures des contrats

la mise à disposition de ce département de services de l'Etat au titre des compétences transférées dans le domaine de l'éducation ; Considérant, en premier lieu, que les personnes employées par un contrat

Z... lui-même, le Tribunal a violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / qu'en constatant que les quatre passagers, demandeurs, avaient refusé d'embarquer sur le vol Hanoï/Paris prévu au contrat par solidarité

le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère, 25 mai 1984) que la société Franco-belge de fabrication de combustibles (société FBFC) ayant souscrit le 2 août 1982 avec l'Etat un contrat

société en qualité de directeur administratif et financier, avec effet au 1er janvier 1978, puis en a démissionné le 27 décembre 1982 avec effet au 31 mars 1983, afin de bénéficier à cette même date d'un contrat

l'agence immobilière et du propriétaire est une cause exonératoire pour Mademoiselle BIHOUIS, laquelle, à titre subsidiaire, est fondée à solliciter des délais de paiement car elle est actuellement sous contrat

de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauchage de certaines catégories de personnes sans emploi ; que si les 'contrats emploi solidarité '-CES-, qui avaient un champ

Madame X... a été engagé par le CCAS de Langoiran, par contrat emploi solidarité (CES) d'un an à effet du 1er juin 1999 ; contrat renouvelé le 25 avril 2000 pour une même durée.

X..., engagé par la commune de ... depuis le mois de février 1998 selon contrat emploi solidarité puis contrat emploi consolidé, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de ses

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la décision de suspension de l'allocation du revenu minimum d'insertion intervenue le 12 juillet 1993 a été motivée par le refus de l'intéressée de conclure le "contrat

. * * * Madame Y... a été recrutée par la Caisse d'allocations familiales du Lot en 1985 en qualité d'employée administrative, sous forme d'un contrat emploi solidarité entre le 21 juillet 1993 et le

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a été employée par la commune de Monbazillac en qualité d'agent de service des écoles, à temps partiel, dans le cadre d'un contrat