Monsieur [V] [L] a demandé, par l'intermédiaire de son épouse, à Maître Harry Bensimon, avocat, d'obtenir l'annulation du contrat de financement, souscrit auprès de la BNP, d'une centrale de production

relève, par motifs propres et adoptés, que chacun des actes porte, dans sa partie imprimée, que le garant s'engage à payer au créancier "toutes sommes dues et/ou restant dues à ce dernier aux termes du contrat

Le 15 mai 2018, la société TDTP a assigné la société LOCAM à comparaître devant le tribunal de commerce de Toulon afin que soit prononcée la caducité du contrat de financement conclu le 24 mai 2017, en

de vente et, par application de l'article L.312-54 du code de la consommation, celui du contrat de financement ; - que les parties devaient être remises dans leur état antérieur ; que les époux [H]

Ledit contrat a été financé par la société LOCAM ; Un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé par la société GARAGE DES FARJONS le 04/11/2021 et par la société NEO GEST le même jour ;

d'une centrale moteur 9 et d'une centrale CARCLIM constituent manifestement la seule cause du contrat de financement, les parties audit contrat de financement ayant envisagé le premier contrat de fourniture

envisagées par la société Volvo en même temps que sur des investissements envisagés par le concessionnaire ; qu'il n'est pas contestable que le contrat de financement souscrit en décembre 1995 par la

intérêt à poursuivre l'exécution du contrat de financement, lequel, par suite de la résiliation du contrat de maintenance, est devenu sans cause dès le 12 février 2012 ; qu'en l'état de ces constatations

internet" en date du 23 mai 2013 souscrit avec la société 2FCI qui fournit ses services pour la création d'un site INTERNET destiné à l'exploitation commerciale de [Z] [G] ; ce contrat prévoit le financement

de financement de véhicules du 14 octobre 2003 modifié par avenant en date du 28 janvier 2009 (contrat FIVO).

X... a renoncé à se prévaloir du défaut de constitution du gage, prévu en faveur de la société Fica, dans le contrat de financement ; qu'en l'état de cette constatation et dès lors qu'il n'était allégué

La société Financo a déclaré une créance de 197.606, 59 euros à titre chirographaire, au titre des contrats de financement de stocks de bateaux, contestée le 9 octobre 2009 par le mandataire judiciaire

Le 18 juillet 2018, un contrat de financement a été signé entre Mme [U] et la société Mercedes Benz Financial Services France pour ledit véhicule.

Cette demande est justifiée par un contrat préteur financement NA0958 numéro du client 51238342 signé le 15 octobre 2021 et un document de crédits de trésorerie signe le 15 octobre 2021.

un prix plus élevé et supérieur à celui du premier contrat ; Vu les conclusions en date du 27 juillet 2015 de la SARL SMPF qui maintient sa demande en rectification d'erreur matérielle au motif qu'elle

En l'espèce, en date du 21 mai 2025, la société LOCAM a assigné Madame [B] [X] devant la juridiction de céans aux fins de faire constater la résiliation du contrat de financement souscrit en date 30 juillet

Z... une indemnité de 32 324,74 francs, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte des écritures des parties et qu'il n'est pas contesté que "le contrat portant sur la machine 2140 a été résolu dans les termes

cadre - conditions générales' et contrat de financement 'concours stock' du 26 novembre 2018 ainsi que la lettre de change établie le 23 novembre 2018 : - Infirmer l'ordonnance rendue par Madame le

des créances bancaires ou de prêteurs de deniers définitivement admises, moyennant l'abandon de tous les intérêts (échus et à échoir) et de toutes les éventuelles pénalités et autres indemnités. » Contrats

du 15 juin 2018 distribué le 18 juin 2018 informant la société Loxam de la résolution du contrat principal et de l'absence d'objet du contrat de financement indivisible ; - fait constater par second