Ces bulletins mentionnent que l'entreprise relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Il soutient au contraire que la convention de forfait en jours est valide puisque fondée sur l'avenant n° 52 du 17 septembre 2015 à la convention collective applicable, que son salarié était parfaitement

X... et d'autres salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale

Arno, demeurant ... (15ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société anonyme SOCIETE

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[H] [C] ne justifie pas des conditions exigées par la convention collective (justificatif de titre de transport collectif, justificatif de défaut d'existence de transport collectif pour se rendre sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascaline X..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt

octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches

X..., éducateur spécialisé à l'institut médico-professionnel "Les Abeilles", devait bénéficier, en application de l'article 6 de l'annexe 3 de la convention collective nationale de l'enfance inadaptée,

dont ils tiraient ces avantages, le maintien des avantages acquis imposé par voie de convention ou d'accord collectif négocié et signé par des organisations syndicales représentatives, investies de la

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015. M.

collective... vous serez titularisé après douze mois de présence effective", l'article 22 de la convention collective de travail de l'Association française des banques du 20 août 1952 disposant lui-même

-La simple lecture du règlement intérieur et des articles 33 et 37 de la convention collective démontre que la promotion découle exclusivement du passage d'un niveau à un autre .

Jean X..., demeurant ... de Brignolles à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M. René A..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 4 ) de M.

collective départementale des cadres d'exploitations agricoles des Bouches du Rhône ; Attendu que M.

collective des entreprises de nettoyage ; que la reprise desdits contrats de travail n'est donc pas fondée sur les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté, mais

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mistral travaux, dont le siège est Le Ligourès, place Romée de Villeneuve à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

de fin d'année et treizième mois, de prime de panier et de trajet et au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône des dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession