A la fin de sa garde à vue, lui a été notifiée une convocation aux fins de notification d’une ordonnance pénale, pour des faits, précisément, de recel de vol et d’usage de stupéfiants.

W... s'est spontanément présenté à la gendarmerie le 17 juin à 10 heures ; qu'il lui a été demandé de revenir ultérieurement sur convocation ; que, sur convocation, il s'est présenté le 25 août à 11 heures

A... soutient que son conseil n’a pas été régulièrement convoqué à l’audience du 27 septembre 2024, faute pour ce dernier d’avoir reçu un message l’alertant de la notification de l’avis d’audience sur

En revanche, Monsieur [J] [I] relève que la procédure de licenciement, la lettre de convocation et de notification du licenciement ont été émises et signées par Monsieur [G] [T] et non le liquidateur.

En revanche, Monsieur [W] [B] relève que la procédure de licenciement, la lettre de convocation et de notification du licenciement ont été émises et signées par Monsieur [T] [J] et non le liquidateur.

En revanche, Monsieur [I] [F] relève que la procédure de licenciement, la lettre de convocation et de notification du licenciement ont été émises et signées par Monsieur [L] [U] et non le liquidateur.

. ; que l'AGS a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de nullité d'une convocation irrégulière devant

Cette convocation comportait également la notification de sa mise à pied conservatoire à effet immédiat.

irrégulière, celui-ci n'a pas régulièrement convoqué l'avocat à l'audience ; l'arrêt a donc été rendu en violation des droits de la défense et des articles 115, 116, 197 et 830-1 du code de procédure

Z... l'avait chargé de l'assister lors de la notification de son "transfèrement temporaire" en Angleterre ; qu'elle était indisponible du 1er au 12 mars 2018 ; que la convocation pour l'audience du 9 mars

Il a été convoqué le 4 janvier 2017 à un entretien préalable fixé le 16 janvier 2017 en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire pour des faits commis les 20 et 21 décembre 2016. 3.

Associates LLC qui a signifié cette cession le 16 novembre 2004, à la République démocratique du Congo. 3.

par la brigade de Serrières à Jacques X..., sur instructions de M. le procureur de la République et dans les délais prévus par l'article 552 du code de procédure pénale, une convocation à l'audience du

de copropriété ; il n'est pas tenu de justifier des convocations et de la notification des procès-verbaux d'assemblée générale ; - M.

de travaux de l’immeuble, - rapprochements bancaires, - annexes comptables, - extrait de compte individuel pour chaque copropriétaire, - archives comptables, - dossier des assemblées générales (convocations

N'ayant pas respecté les convocations pour la notification de la décision de transfert et sa mise à exécution, M. A a été déclaré en fuite le 21 octobre 2019.

ladite sanction dans le délai d'un mois suivant l'entretien et ce, même s'il ne s'agit que d'un avertissement ; que la cour d'appel a rejeté la contestation de l'avertissement notifié le 10 mai 2010,

du salarié devant un conseil de discipline, convocation rendue impossible compte tenu de l'état de santé du salarié, elle avait reporté cette convocation à une date ultérieure ; qu'en se bornant, pour