CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

27 807 résultats pour « coups et violences volontaires »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8229ba5988459c4bdbc

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

Alain, contre un arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône du 20 juin 1986 qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b989

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed5d

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee6f

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1993 qui, après condamnation définitive du prévenu pour coups ou violences volontaire et voies de fait

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5dc

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c602

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbbe

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1d4

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca67

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2f1

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4ce

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dc0e

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd44

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e873

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741edee

Cassation

21 avril 1993

21 avril 1993

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 décembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des COTES-D'ARMOR sous l'accusation de vol

Source officielle
CC

cr

613724a5cd58014677417391

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3ad

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c53b

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c628

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Francis, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 juin 1993, qui, après condamnation définitive de Francis Y... et de Jacky X... pour coups ou

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cba9

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

Page 19 sur 1391

← PrécédentSuivant →