pesée, et qu'ainsi les coupures auxquelles Guillaume X... et Pascal X... auraient été contraints avant chaque pesée par l'usage des sécurités coup de poing, représentaient une astreinte de sécurité manifestant

coiffure Immatriculée au RCS N° B [Numéro identifiant 1] Ont été désignés : Juge-commissaire : M.

(CIAL), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[Adresse 2] Représentée par Me Dominique BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2023, en audience publique, devant la cour composée

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LA FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE VIN DE CONSOMMATION COURANTE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 25 FEVRIER 1970

Mme X... 28156 euros Compte-courant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nixdorf Computer Lyon SA, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., immatriculée au registre

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 mai 2019, entre les parties, par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ART ET COIFFURE COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 18 Janvier 2005 APPELANTE : Mademoiselle Johanna X... Y... par Monsieur Pierre Z..., délégué syndical INTIMEE : S.A.R.L.

RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Cassation M.

[I] en précisant qu'on ne peut parler de "pouvoir de coupure de 30 milliampères" mais de sensibilité au déclenchement des courants de fuite et émet des doutes sur l'absence de peigne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/13 Rôle N° RG 20/02995 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVLK [J] [G] [O] [X] C/ [N] [B] S.A.S.U

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire