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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
69655111cdc6046d47104efe
9 janvier 2026
9 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 26 août 2020, la SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE a consenti à Monsieur [B] [M] un prêt personnel (regroupement de crédits) d'un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110099
14 février 2018
14 février 2018
Foncier de France ont été entièrement restituées à l'assureur sur le « dossier Prêt 6467496 contrat ADI 6973 Florence X... » ; que le Crédit Foncier de France est en droit de réclamer à Mme X... le remboursement
Source officielleciv2
60794b8d9ba5988459c4361b
21 juillet 1986
21 juillet 1986
éventuel les obligations prévues au profit du Crédit Foncier par l'article 38 du décret susvisé ; Attendu que pour rejeter cette prétention, le jugement énonce que ledit décret ne s'applique qu'aux
Source officielleciv3
61372446cd5801467741421c
17 novembre 2004
17 novembre 2004
suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 8 octobre 2004, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Crédit
Source officielle15e Chambre A
6162822d7a007b88ee15666a
25 octobre 2013
25 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2013 N° 2013/514 Rôle N° 13/13453 [H] [Y] [G] [B] [K] [J] épouse [G] C/ SA CREDIT FONCIER
Source officielle8e Chambre C
6162ec346c9bddc825847698
24 mai 2012
24 mai 2012
foncier de France (le Crédit foncier), l'autre d'un montant de 250 000 F consenti par la BNP devenue la BNP Paribas.
Source officielleciv1
61372159cd580146773f306b
15 janvier 1991
15 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Foncier de France, ayant siège est ... (1er), agissant en la personne
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b81
10 mars 1993
10 mars 1993
foncier de France reprendra la procédure de saisie immobilière du logement des époux et recevra le prix en paiement de sa créance ; que, sur l'appel du Crédit foncier, l'arrêt attaqué a émendé le jugement
Source officiellecomm
61372106cd580146773f0589
2 mai 1989
2 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE CREDIT FONCIER DE MONACO, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle1ère Chambre
69d69baccdc6046d478e7380
7 avril 2026
7 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2024 la Société CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait assigner M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100357
31 mars 2010
31 mars 2010
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 avril 2008) d'avoir infirmé le jugement ayant fixé sa créance à l'égard de l'indivision à hauteur de la moitié des remboursements du Crédit foncier effectués
Source officielleciv3
61372241cd580146773fb7c0
30 novembre 1994
30 novembre 1994
demeurant ensemble à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société Crédit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200334
24 mars 2022
24 mars 2022
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat
Source officielleChambre 3-3
69f44df4cdc6046d472f6299
30 avril 2026
30 avril 2026
[V] de leurs demandes à l'encontre du Crédit foncier de France condamné M.
Source officielle16e chambre
635237c48c924eadffcc4aea
20 octobre 2022
20 octobre 2022
acceptée le 2 juillet 2007, la société Crédit foncier de France a consenti à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6618cf097935f50008be4245
11 avril 2024
11 avril 2024
Par acte du 27 février 2023, le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque a fait dénoncer cette mesure d'exécution à Mme [B].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100822
2 juillet 2014
2 juillet 2014
FONCIER DE FRANCE, dans le mois de la signification de l'arrêt, et D'AVOIR ordonné à la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE de donner mainlevée et de faire radier à ses frais l'inscription hypothécaire prise
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca37
29 mai 2008
29 mai 2008
C / SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 29 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 29 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00357
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
6137238acd5801467740b233
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / du Crédit foncier de France (CFF), société
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6708c039445a086e2bcedea3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Selon offre en date du 22 avril 2012, le Crédit Foncier a accordé à M.
Source officiellePage 19 sur 304