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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

434 résultats pour « critique par l'inculpé »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

Critique sociale du jugement, éd. de Minuit, collection Le sens commun , 1979 ; - Charle (Christophe), Histoire sociale de la France au XIXème siècle, Paris, Seuil, 1982 ; - Charle (Christophe), Naissance des intellectuels, 1880-1900, Paris, éditions

Article 223 a-II-2/20

—

propulsif, lorsqu'il est situé hors du local affecté à cet appareil, - locaux contenant les dispositifs avertisseurs centralisés, - locaux contenant les postes et le matériel du dispositif centralisé de communication avec le public en cas de situation critique

Article Annexe I (suite)

—

déséquilibre calculé du frein de service et du frein de secours est apprécié conformément aux valeurs du tableau ci-dessous : Défaillance mineure pour le frein de service Pas de défaillance pour le frein de secours Défaillance critique

Article Annexe (Sous-partie E)

—

Visibilité/RVR exigée. i) Pour les avions multimoteurs dont les performances permettent, en cas de défaillance du moteur critique survenant à tout moment durant la phase de décollage, d'arrêter ou de poursuivre le décollage jusqu'à une hauteur de 1 500

Article 3

—

inclus dans des grappes de commande et l’autre un absorbant neutronique soluble dans l’eau de refroidissement du cœur du réacteur, seront prévus, étant entendu que l’un au moins de ces moyens sera capable de maintenir le réacteur dans un état sous-critique

Article 3

—

inclus dans des grappes de commande et l’autre un absorbant neutronique soluble dans l’eau de refroidissement du cœur du réacteur, seront prévus, étant entendu que l’un au moins de ces moyens sera capable de maintenir le réacteur dans un état sous-critique

Article 2

—

Chacun de ces deux dispositifs devra être capable à lui seul de rendre et maintenir sous-critique à chaud le réacteur à partir de l'un quelconque des cas possibles de fonctionnement normal.

Article 229-II-1.01

—

et extérieures, les moyens d'évacuation, les treuils des embarcations de sauvetage ainsi que les moyens d'assurer un confort correspondant aux conditions d'habitabilité prévues, sont en état de marche et fonctionnent normalement. 18 Une "situation critique

LEGIARTI000043529973

—

performance du signal dans l'espace ; - le calage du radiophare d'alignement de descente ; d) Un moniteur lointain surveillant en permanence la position radioélectrique de l'alignement de piste ; - les caractéristiques et la matérialisation des aires critiques

Article Annexe 3

—

Une analyse critique du conduit de raccordement, du conduit de fumée, de l'habillage et des erreurs à ne pas commettre est réalisée. Il est effectué une prise de mesures de l'hygrométrie des différents combustibles.

Article Annexe III

—

. - CRITÈRES D'ÉVALUATION - Qualité des expérimentations et des réalisations techniques, esprit-d'innovation, attitude professionnelle - Qualité des' approches et des travaux plastiques - Curiosité, esprit critique - Connaissance du milieu professionnel

Article L613-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

conversion, en particulier : 1° Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à la réduction de leur valeur ou à leur conversion dans un délai raisonnable ; 2° Lorsque cette exclusion est nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques

Article 3

—

inclus dans des grappes de commande et 1 autre un absorbant neutronique soluble dans l’eau de refroidissement du cœur du réacteur, seront prévus, étant entendu que l’un au moins de ces moyens sera capable de maintenir le réacteur dans un état sous-critique

Article Annexe

—

Il offre à chaque élève les premiers éléments d'une culture critique en gestion, qui lui permettront de construire son projet professionnel et favoriseront la poursuite d'études supérieures.

Article Annexe IV

—

mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.) 3 h 00 Matériels et documentations recommandés Arrêté du 4/11/1993 relatif à l'affichage des panneaux et signaux de sécurité Application Analyse critique

Article 2

—

Les moyens de contrôle de la réactivité A n'importe quel niveau de puissance, lorsque le coeur est critique, le bilan des contre-réactions neutroniques doit assurer un comportement intrinsèquement stable en cas d'excursion de puissance.

Article 3

—

inclus dans des grappes de commande et l’autre un absorbant neutronique soluble dans l’eau de refroidissement du cœur du réacteur) seront prévues, étant entendu que l’un au moins de ces moyens sera capable de maintenir le réacteur dans un état sous-critique

Article 3

—

inclus dans des grappes de commande et l’autre un absorbant neutronique soluble dans l’eau de refroidissement du cœur du réacteur - seront prévus, étant entendu que l’un au moins de ces moyens sera capable de maintenir le réacteur dans un état sous-critique

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

Les rémunérations des journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux perçues ès qualités constituent de telles allocations à concurrence de 7 650 €.

Article 221-II-1/45

—

A bord des navires rouliers à passagers, les câbles alimentant les systèmes d'alarme en cas de situation critique et les dispositifs de communication avec le public qui sont installés le 1er juillet 1998 ou après cette date doivent être approuvés par

Page 19 · 434 résultats

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