a été licenciée le 16 septembre 1991 pour insuffisance de résultats et absence de son domicile aux heures où elle aurait dû obligatoirement s'y trouver, compte tenu des renseignements du certificat médical

simple de cure d'éventration.

Aux termes de l’article 468 alinéa 3 du code civil, l’assistance du curateur est requise pour introduire une action en justice ou y défendre.

A une cure thermale au titre de l'année 2019 pour troubles rhumatologiques : 2. Il résulte de l'instruction que M.

du 2 avril 1995, à la compétence des praticiens du centre de cure ; Qu'en statuant ainsi, alors que le différend faisait apparaître une difficulté d'ordre médical relative à l'état de l'assuré, le

Y... s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie, après mise en oeuvre d'une expertise technique, la prise en charge d'une cure thermale effectuée à Royat en 1987 ; qu'après avoir ordonné

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le Fonds) fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme X... des sommes au titre des frais d'aide-ménagère et de cures

salarié d'une entreprise régie par la convention, perçoit sous certaines conditions une garantie de rémunération ; que le champ d'application de cette disposition ne peut être étendu aux absences pour une cure

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 septembre 1997 par laquelle le premier président et le procureur général de la cour d'appel de Dijon ont rejeté sa demande de prise en charge des frais d'une cure

la loi du 31 juillet 1968, les hôpitaux psychiatriques constitués en établissements publics départementaux sont "chargés d'assurer la coordination des actions de prévention, de traitement et de post-cure

HOSPITALIER SAINTE MARIE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 4] [Localité 4] non représenté UDAF 12 Madame [Z] [N] en sa qualité de curateur

; que les effets secondaires physiques et psychiques des deux cures de quatre et sept mois auraient pu justifier des arrêts de travail prolongés estimés à six mois au total ; qu'il est donc établi que

D E et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a refusé de prendre en charge les frais d'hébergement et de transport exposés à l'occasion de sa cure

Dans la mesure où la cure doit être définie comme l'ensemble d'un traitement comportant des séances successives, journalières ou non, la durée prescrite de la cure de médicament s'entend non comme le nombre

la consolidation, ce dont il résultait que cette prise en charge n'était pas médicalement liée au traitement des séquelles de M.

X... a besoin d'une cure thermale pour sa santé et pense renouveler sa cure tous les ans jusqu'à nouvel ordre.'

; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979, portant code de déontologie médicale