dispositions de l'article 4 du décret n° 2001-623 ; - elle est irrégulière en ce qu'elle ne précise pas les modalités d'exercice de la journée de solidarité pour le personnel périscolaire soumis à un cycle

basée en priorité sur un cycle en 5X3X8, les parties s'accordaient à dire que le travail était organisé selon un cycle de quatre jours de travail suivi de deux jours de repos, sur quatre semaines, la

à l'intérieur d'un cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre ; que ces cycles de travail, dont la durée est fixée à quelques semaines, peuvent être mis en place : 1° Dans les entreprises qui

du même décret : " Pour les agents relevant d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, celles-ci sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle

Aux termes de l'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par

avril 2022, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Pathus a refusé de transmettre la délibération relative au temps de travail

termes de l'article 21 du décret du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale : " Quelles que soient les spécificités de leur cycle

figurant à l'ordre du jour de la séance du comité technique paritaire (CTP) de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES) du 21 juin 2013, relatifs aux points suivants : a) 3.1 Cycle

/ que l'article 26 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 doit être appliqué chaque fois qu'une entreprise fonctionne en continu, de manière permanente et que les salariés sont amenés, selon un cycle

la préfète des Landes demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Tarnos a implicitement refusé de lui transmettre la délibération relative au temps de travail

dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ; des précautions ont été prises pour que les agents concernés ne soient pas amenés à travailler sur ces cycles de travail plus

de 32 heures applicable à tous les agents ; que son annexe I renvoyait, s'agissant du PCRP, à une négociation subséquente aux fins de définir les cycles de travail, les horaires hebdomadaires et le nombre

Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du

Ayant, ensuite, constaté que le salarié avait été soumis à un cycle de travail de 35 jours travaillés / 35 jours de repos avec une durée hebdomadaire de travail de quatre-vingt-quatre heures, dont l'employeur

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.