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tout de suite mis à hurler "Je l'ai tué, je l'ai tué" et "avait piqué une crise" ; qu'Applaincourt reconnaissait lui-même qu'il avait entendu un grand bruit et qu'il avait tout de suite pensé à un cyclomotoriste

Source officielle

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Cassation

27 octobre 1971

S'ENGAGEA DANS UN CARREFOUR DONT LES FEUX ETAIENT AU ROUGE DANS SA DIRECTION DE MARCHE ; QU'ALORS QU'IL AVAIT PRESQUE ACHEVE LE FRANCHISSEMENT DE L'INTERSECTION, IL VIT SURGIR SUR SA GAUCHE LE CYCLOMOTORISTE

Source officielle

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Cassation

16 novembre 1977

LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE A LA SUITE D'UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL UN CYCLOMOTORISTE

Source officielle

édure suiviec/Bernard Y

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Cassation

24 janvier 1991

le CD1, il a aperçu Mme Blanc pénétrer sur son cyclomoteur sur le CD 20 prioritaire alors que, concomitamment, le prévenu procédait à son dépassement ; que le choc entre la voiture de Y... et la cyclomotoriste

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Cassation

25 avril 1995

d'une part, que, dans ses conclusions devant la Cour, Jean-Jacques A... faisait valoir que Sandrine X..., qui arrivait en sens inverse par rapport à son propre sens de circulation, dépassait un cyclomotoriste

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civ1

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Cassation

19 décembre 1989

club nogentais, avait, à une bifurcation, quitté le trajet de l'épreuve et suivait un chemin départemental lorsque, dérapant dans un virage sur le sol mouillé, il est entré en collision avec un cyclomptoriste

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Cassation

4 juillet 1972

FAIT UN APPEL DE PHARES POUR ALERTER LE CONDUCTEUR LE PRECEDANT, N'IMPLIQUANT NULLEMENT LE DELIT DE FUITE DE CE DERNIER QUI N'AVAIT PAS FREINE MAIS TENTE EN BRAQUANT D'EVITER LA COLLISION AVEC LE CYCLOMOTORISTE

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soc

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Cassation

28 mai 1974

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE L'ENQUETE DE GENDARMERIE, L'ARRET RELEVE QUE LE CHOC S'ETAIT PRODUIT SENSIBLEMENT SUR L'AXE MEDIAN DE LA CHAUSSEE ET RETIENT QUE " NI L'AUTOMOBILE, NI LE CYCLOMOTORISTE

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200420

Cassation

12 mars 2009

tracteur, que celui-ci empiétait, au moins partiellement, sur la voie publique ; qu'il n'est démontré par les éléments du dossier aucune vitesse excessive et/ou défaut de maîtrise imputables au cyclomotoriste

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édure suiviec/Pascal A

61372543cd5801467741c522

Cassation

24 août 1993

au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Pascal B..., qui conduisait une automobile immatriculée au nom de Dominique Z..., est entré en collision avec le cyclomotoriste

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6137256acd5801467741d849

Cassation

27 mars 1996

droit de la victime, faute par elles d'avoir invoqué les dispositions de l'article 470-1 du Code de procédure pénale; qu'il a, par ailleurs, retenu la culpabilité du premier, dit que la faute du cyclomotoriste

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édure suiviec/Paul Y

6137253ccd5801467741c14e

Cassation

29 mars 1989

changement de direction, entreprenait de traverser cette voie sans rechercher si par sa maladresse, sa négligence ou son inattention, le comportement du conducteur n'avait pas laissé croire au cyclomotoriste

Source officielle

6137269dcd58014677427084

Cassation

4 septembre 2007

certaine non pas du défaut de permis de conduire, mais de la faute du chauffeur qui, en infraction avec les dispositions de l'article R. 415-4 du code de la route, a viré à gauche et coupé la route au cyclomotoriste

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6079a7e09ba5988459c4b301

Cassation

15 juin 1977

DEMANDEUR POUR AVOIR CHEMINE DE NUIT SUR LA CHAUSSEE DE LA ROUTE ALORS QU'IL POUVAIT EMPRUNTER UN BAS-COTE GRAVILLONNEUX SITUE A GAUCHE DE LA CHAUSSEE ET AVOIR, CE FAISANT, CAUSE DES BLESSURES AU CYCLOMOTORISTE

Source officielle

6079a8309ba5988459c4c0e9

Cassation

28 janvier 1988

le camion, pour éviter l'obstacle constitué par le fourgon qui avait pris la droite de la chaussée alors qu'il arrivait à sa hauteur, avait dû se déporter à gauche et freiner à la vue du jeune cyclomotoriste

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600703_20260420

Administratif

20 avril 2026

Il soutient que : - à l’occasion du contrôle d’un cyclomotoriste le 15 juillet 2020, lui-même et plusieurs de ses collègues ont été victimes de propos outrageants et injurieux ; - ces faits ont donné

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600706_20260420

Administratif

20 avril 2026

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02256

Cassation

19 novembre 2019

R... s'est déporté sur la gauche de la chaussée sans que cela ne résulte d'une manoeuvre d'évitement de la cyclomotoriste, jusqu'à se trouver partiellement sur la voie de circulation opposée ; que les

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6137254fcd5801467741ca83

Cassation

10 mai 1988

victimes piétons, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 1315 du Code civil et 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; " alors que le cyclomotoriste

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civ2

613723f6cd5801467741072e

Cassation

23 mai 2002

plein jour sur une route en bon état où la vitesse était limitée à 50 KM/heure ; qu'au sortir d'une courbe le motocycliste Eric Y... circulait aux dires de plusieurs témoins, à vive allure ; que le cyclomotoriste

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