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542 496 résultats pour « décision en premier ressort (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f18052cdc6046d47eaca79

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

B-Next Group [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200467

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

la décision d'une juridiction du premier degré se prononçant sur la compétence sans statuer sur le fond est instruit et jugé comme en matière de procédure à jour fixe, lorsque les parties sont tenues

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03607

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

X... : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que MM.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec06

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0730ccdc6046d47694788

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c7a

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la Société générale de confection moderne

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le premier courrier ayant été retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », le second étant resté sans réponse.

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c36b

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent Y

61372654cd58014677424b9e

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f97abfcdc6046d47a13cf6

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 MAI 2026 Minute N°2026/ 392 N° RG 26/01426 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210924cdc6046d4708daf9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Au fond, le procureur de la République fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, que l'argumentation du premier juge, selon laquelle la requête du Préfet est irrecevable

Source officielle
TJ

REFERES

6a161745cdc6046d47092443

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GREFFIER : Madame Sandrine LE HYARIC, lors des débats et du prononcé DÉBATS : à l’audience publique du 07 Avril 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire, rédigée et prononcée, en Premier ressort, par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00012

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les juges du premier degré ont, notamment, déclaré Mme [P] coupable du chef d'emploi de travailleurs non autorisés à la conduite d'équipement de travail présentant des risques particuliers de sécurité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00566

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pour déclarer recevable l'appel principal formé par la société ED, le premier arrêt retient qu'il résulte du jugement entrepris que cette société n'a pas défendu à l'action en report de la date de cessation

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184482

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

qui préjudicie à ses droits, dès lors que ni elle ni ceux qu'elle représente n'ont été présents ou régulièrement appelés dans l'instance ayant abouti à cette décision ; Considérant qu'il ressort des

Source officielle
CC

soc

6137245fcd58014677414f99

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

l'employeur qu'au juge saisi de la légalité du licenciement ; qu'en retenant par adoption de motifs non contraires des premiers juges que la suppression du poste du salarié était justifiée par la disparition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69a2cdc6046d47cb2ce9

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : le premier moyen c'est le défaut de base légale du placement en rétention : je considère que le placement n'a pas de base légale tel qu'il ressort

Source officielle
TCOM

Pcl

69a65510cdc6046d475097f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel, Antonio GONCALVES Président non comparant et Mme Elsa GONCALVES Directrice générale comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f089

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100776

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

D..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des termes clairs et précis de la condition résolutoire contenue dans chacun des trois actes conclus entre T...

Source officielle

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