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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f18052cdc6046d47eaca79
16 avril 2026
B-Next Group [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200467
23 mai 2024
la décision d'une juridiction du premier degré se prononçant sur la compétence sans statuer sur le fond est instruit et jugé comme en matière de procédure à jour fixe, lorsque les parties sont tenues
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03607
30 janvier 2018
X... : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que MM.
soc
613723d5cd5801467740ec06
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Pôle 1 - Chambre 5
69e0730ccdc6046d47694788
15 avril 2026
décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.
comm
613721eccd580146773f8c7a
1 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la Société générale de confection moderne
LUNDI
69fb10e5cdc6046d47c7a3f8
4 mai 2026
Le premier courrier ayant été retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », le second étant resté sans réponse.
61372540cd5801467741c36b
10 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
édure suiviec/Laurent Y
61372654cd58014677424b9e
23 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Chambre des Rétentions
69f97abfcdc6046d47a13cf6
3 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 MAI 2026 Minute N°2026/ 392 N° RG 26/01426 - N° Portalis
Chambre Etrangers/HSC
6a210924cdc6046d4708daf9
3 juin 2026
Au fond, le procureur de la République fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, que l'argumentation du premier juge, selon laquelle la requête du Préfet est irrecevable
REFERES
6a161745cdc6046d47092443
26 mai 2026
GREFFIER : Madame Sandrine LE HYARIC, lors des débats et du prononcé DÉBATS : à l’audience publique du 07 Avril 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire, rédigée et prononcée, en Premier ressort, par
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00012
6 janvier 2026
Les juges du premier degré ont, notamment, déclaré Mme [P] coupable du chef d'emploi de travailleurs non autorisés à la conduite d'équipement de travail présentant des risques particuliers de sécurité
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00566
5 octobre 2022
Pour déclarer recevable l'appel principal formé par la société ED, le premier arrêt retient qu'il résulte du jugement entrepris que cette société n'a pas défendu à l'action en report de la date de cessation
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184482
3 décembre 2003
qui préjudicie à ses droits, dès lors que ni elle ni ceux qu'elle représente n'ont été présents ou régulièrement appelés dans l'instance ayant abouti à cette décision ; Considérant qu'il ressort des
6137245fcd58014677414f99
5 avril 2005
l'employeur qu'au juge saisi de la légalité du licenciement ; qu'en retenant par adoption de motifs non contraires des premiers juges que la suppression du poste du salarié était justifiée par la disparition
Rétention Administrative
6a1e69a2cdc6046d47cb2ce9
30 mai 2026
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : le premier moyen c'est le défaut de base légale du placement en rétention : je considère que le placement n'a pas de base légale tel qu'il ressort
Pcl
69a65510cdc6046d475097f0
2 juillet 2025
Michel, Antonio GONCALVES Président non comparant et Mme Elsa GONCALVES Directrice générale comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
61372597cd5801467741f089
24 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100776
29 juin 2016
D..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des termes clairs et précis de la condition résolutoire contenue dans chacun des trois actes conclus entre T...
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