Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 738 résultats pour « défendeur demeurant en métropole »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L5770-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 38
Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.
Article L5780-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 41
Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.
Article L5790-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 41
Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.
Article L6773-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 14
Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
Article L6733-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 95
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
Article L3621-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 22
Par dérogation à l'article L. 3121-9, le conseil départemental du Rhône peut se réunir dans la commune où siège le conseil de la métropole de Lyon.
Article L5210-1-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 58
Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les métropoles.
Article L4232-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91
Chaque délégation élit pour six ans un représentant supplémentaire et son suppléant, exerçant en métropole, qui siège au conseil central E.
Article 3
I. – Les conseils départementaux ou, le cas échéant, les métropoles qui sollicitent une aide en vue de la conclusion de la convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article 2 lui adressent un dossier de demande
Article 12
Pour l'application du présent décret, l'expression “bagages” ne concerne que les déménagements en métropole, l'expression “bagages lourds” ne concerne que les déménagements hors métropole.
Article R178-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 15
A l'issue de l'exercice, le président du conseil départemental ou, le cas échéant, le président du conseil de la métropole communique à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au plus tard le 30 juin de l'exercice suivant, un état récapitulatif
Article L5218-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 45
I. – Par dérogation à l'article L. 5217-12, la métropole d'Aix-Marseille-Provence bénéficie, à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de sa création, d'une dotation globale de fonctionnement égale à la somme des deux composantes suivantes : 1
Article 4
La métropole Dijon Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes : – création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules ; – création et
Article L3633-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 94
La métropole de Lyon peut déléguer, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses compétences à une ou plusieurs communes situées sur son territoire, à un ou plusieurs établissements publics ou à toute autre
Article L3641-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 95
La métropole de Lyon est associée de plein droit à l'élaboration, à la révision et à la modification des schémas et documents de planification en matière d'aménagement, de développement économique et d'innovation, de transports et d'environnement, d'enseignement
Article L3663-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 99
Si cette dotation de compensation métropolitaine doit être versée au profit du département du Rhône, elle constitue alors une dépense obligatoire de la métropole de Lyon, que cette dernière finance sur ses recettes de fonctionnement.
Article 177
Sauf disposition législative particulière applicable à la métropole de Lyon mentionnée à l'article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales, les dispositions issues de la présente loi applicables aux établissements publics de coopération
Article D1511-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 91
Le montant de ces indemnités et leurs conditions d'attribution sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour les déplacements à l'intérieur de la métropole et sur justificatifs pour les déplacements hors de métropole
Article L1424-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 93
Les sièges sont répartis entre : 1° Le département du Rhône ; 2° Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale du département du Rhône ; 3° La métropole de Lyon.
Article R5211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 61
Pour l'application de ces dispositions : 1° La référence au conseil municipal est remplacée, selon le cas, par la référence au conseil communautaire ou au conseil de la métropole de Lyon ; 2° La référence au maire est remplacée, selon le cas, par la
Page 19 · 1 738 résultats