Sur les demandes liées à la rupture du contrat de travail Sur la cause du licenciement En deuxième lieu, la salariée conteste le caractère réelle et sérieux de la cause de son licenciement.

de madame S... quand bien même six clientes de ce club, ce qui constitue une extrême minorité de la clientèle féminine de ce club, la société SARL Fitness Océane « Fitness Park » faisant par ailleurs

la région parisienne, en vertu d'un contrat de partenariat qui ne fait aucunement référence à la notion d'ancien client ou de nouveau client, et qui précise à son article 4.2 que, lorsque le contact provient

B... en l'état de ces constatations excluant la prospection personnelle d'une clientèle propre, la cour d'appel a encore violé l'article L.7311-3 du code du travail ; 3) ALORS QU'en affirmant qu'« il

D&L Z... subirait une modification à la baisse de 50 % ou plus, la présente convention pourrait être dénoncée par les parties ; que la faculté de dénonciation serait également ouverte dans l'hypothèse

d'année, alors que beaucoup de clients étaient encore en congé ; que pourtant le lundi 5 janvier 2009 à 13h04, la C...             

Républicain, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société du Jounal L'Est Républicain a formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 octobre 1994, un pourvoi incident contre

Par ordonnance de référé du 15 mai 2024, le président du tribunal judiciaire de Mende a notamment : -constaté, à compter du 13 octobre 2023, l'acquisition de la clause résolutoire prévue dans le contrat

de ce contrat déficitaire, l'employeur informe le salarié de l'arr t de la prestation chez ce client au 30 juin 1997, cette dénonciation entraînant la suppression du poste de chargé d'affaires que Patrick

Wi-Fi exclut les contrats clients, - de constater que METEOR ne produit aucun acte justifiant qu'elle soit propriétaire de câbles situés dans les locaux des défenderesses, - de constater l'absence d'acte

En application de l'article L. 1152-3 du Code du Travail, toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, tout acte contraire est nul.

Elle a été informée par son employeur que son contrat de travail était transféré, à compter du 1er février 2019, à la Fondation Jacques Chirac. Cette dernière a contesté ce transfert. 4.

[C] avait manifesté son souhait de mettre un terme au contrat valait dénonciation de ce dernier à partir duquel courait le délai de trois mois contractuels, après avoir pourtant constaté, d'une part, que

; que, s'agissant du client A..., des échanges de courriels sont intervenus entre les parties concernant les cotisations de ce client, la société Courtage Inter Caraïbes indiquant le 4 janvier 2010 que

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

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