Codes de loi français

Article L2711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 88

Sauf lorsque les prestations qui font l'objet du marché public ne peuvent souffrir aucun retard, l'acheteur peut prolonger les délais de réception des candidatures et des offres pour les procédures en cours d'une durée suffisante pour permettre aux opérateurs

Article L3411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 89

Sauf lorsque les prestations qui font l'objet du contrat de concession ne peuvent souffrir aucun retard, l'autorité concédante peut prolonger les délais de réception des candidatures et des offres pour les procédures en cours d'une durée suffisante pour

Article Annexe I

Section III : Lieux d'exécution Section IV : Caractéristiques principales Section V : Délai d'exécution Section VI : Modalités essentielles de financement Section VII : Critères de recevabilité des candidatures

Article R55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 45

Avant le scrutin, le maire fait procéder à la mise en place sur la machine du dispositif indiquant les candidatures, telles qu'elles figurent sur la liste adressée par le préfet.

Article R311-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 79

Les dossiers de candidature sont transmis par voie électronique à la Commission de régulation de l'énergie qui en accuse réception.

Article R149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 94

La déclaration de candidature est rédigée sur un imprimé. Elle est accompagnée, pour chaque candidat et remplaçant, des pièces exigées à l'article R. 99, à l'exception de celles mentionnées au II du même article.

Article 7

L'affichage doit être maintenu jusqu'à la date limite de réception des candidatures mentionnée ci-après.

Article R314-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 55

pièces devant être remises à l'appui de la candidature ; 5° La date limite d'envoi des dossiers de candidature qui doit être fixée quarante jours au moins à compter de la date de publication de l'avis au Journal officiel de l'Union européenne ; 6° Les

Article L203-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 06

Le choix du vétérinaire à mandater est précédé, sauf dans le cas prévu à l'article L. 203-7 et sauf urgence, d'un appel à candidatures par l'autorité administrative.

Article R2122-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 61

Les candidatures des organisations syndicales sont déposées par voie électronique sur un site internet dédié relevant du ministre chargé du travail.

Article Annexe II

DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Article D612-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20

La phase principale et la phase complémentaire comportent chacune une phase de dépôt des candidatures par le candidat, une phase d'examen des candidatures par les établissements selon des modalités propres à chacun d'eux et une phase d'admission.

Article L52-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 76

Elle est dissoute de plein droit six mois après le dépôt du compte de campagne du candidat qu'elle soutient.

Article D472-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44

Avant classement des candidatures par le représentant de l'Etat dans le département, les candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articles L. 471-4 et L. 472-2 sont auditionnés par la commission départementale d'agrément

Article 6

Chaque candidat dépose au secrétariat du directeur de l'Ecole du Louvre une déclaration de candidature signée précisant ses nom, prénom, date de naissance, cycle d'étude et, s'il est scolarisé dans le premier cycle, l'intitulé de son cours de spécialité

Article R321-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 97

Il précise son lieu d'exercice dans la circonscription au titre de laquelle il présente sa candidature, ainsi que celui de son suppléant. Nul ne peut figurer en qualité de titulaire ou de suppléant sur plus d'une déclaration de candidature.

Article 26

Les candidatures sont groupées par listes.

Article 2

Le dossier de candidature comprend :

Article 46

-Conditions de candidature

Article L302

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37

Les candidatures multiples sont interdites.