A titre subsidiaire, elle demande à la cour d'ordonner, avant-dire droit, une expertise en vue de déterminer la valeur des titre de la SCI Frenelet et de réserver les frais et dépens.

L'annexe 4 de ce schéma présente un exemple de calcul d'un tel coefficient. 13.

ressources humaines de l'entreprise du 3 mai 1995, que l'employeur a décidé, pour les agents nouvellement embauchés dans le collège ouvrier, la mise en oeuvre d'une règle plus favorable quant à la détermination

Cet objectif est déterminé à partir d'un taux de référence égal à 20 %. / II.- L'objectif de taux de résultat moyen est égal au taux de référence mentionné au I affecté d'un coefficient correcteur multiplicateur

Le service vérificateur a ainsi déterminé un coefficient de bénéfice hors taxes de 2,17 au titre de l'exercice clos en 2010.

rehaussements qui n’ont pas été visés par la proposition de rectification ; - la méthode employée pour reconstituer son chiffre d’affaires est contestable dans sa mise en oeuvre, dès lors que le service a déterminé

Cette fiche, qui est visée par l'arrêté attaquée et a été notifiée à l'agent concomitamment, comporte les considérations de droit et de fait qui viennent au soutien de la détermination de son coefficient

une part, que le vérificateur a tenu compte de la spécificité de l’activité en excluant les boissons prises en compte dans certains menus et dans les petits-déjeuners (cafés et jus de fruits) pour déterminer

Il ajoute que la durée de la période unitaire n'est pas mentionnée aux contrats de prêt, alors qu'elle détermine les coefficients d'actualisation nécessaires au calcul du TEG et qu'elle doit être indiquée

référence utilisées s'agissant de la reconstitution des recettes des cocktails et glaces ; - la proposition de rectification, qui ne mentionne pas les périodes de référence utilisées s'agissant de la détermination

S'agissant du coefficient d'entretien : 13.

La méthode proposée vise à déterminer un coefficient moyen de marge brute pour ces sociétés, obtenu au moyen du rapport entre le chiffre d'affaires et le coût des achats, et à l'appliquer aux achats revendus

La méthode proposée vise à déterminer un coefficient moyen de marge brute pour ces sociétés, obtenu au moyen du rapport entre le chiffre d'affaires et le coût des achats, et à l'appliquer aux achats revendus

La valeur de ce coefficient est fixée chaque année par arrêté des mêmes ministres, dans les conditions fixées au I de l'article L. 162-23-4.

Pour la détermination du coefficient multiplicateur, elles procèdent par comparaison avec des cessions de fonds de commerce intervenues dans un périmètre géographique et temporel proche du fonds de commerce

Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

l'ensemble des activités y compris de production, selon la formule suivante : y = 32 562 [(CA n - 1) 0.1671] / 12 × 4,151 » ; qu'utilisant cette dernière formule de calcul de manière erronée, non pour déterminer

L'association France Digitale qui admet le caractère lucratif d'une partie de ses activités, celles de partenariat et relatives à l'organisation du " France Digital Day ", soutient qu'après détermination