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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
69f19602cdc6046d47ed8b19
28 avril 2026
Par déclaration du 9 janvier 2025, Mme [R] a interjeté appel de cette décision.
2ème chambre section A
62c7cab7cb8dca058e3e7d4c
7 juillet 2022
de Mme [T], a indemnisé les passagers du véhicule de cette dernière, victime d'un accident de la circulation survenu le 7 juillet 2016 à [Localité 5] (Gard) dont est responsable Mme [Z] [K] et dont le
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ff
24 juillet 2012
Nous nous sommes en effet étonnés que Monsieur Y... ait acheté un véhicule d'occasion sans que la concession ait eu à reprendre son ancien véhicule.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00079
21 janvier 2015
de service, ce qui aurait d'ailleurs été contraire au règlement intérieur, pas plus que les bulletins de salaire ne mentionnaient l'existence d'un avantage en nature liée à une utilisation du véhicule
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00080
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100506
20 mai 2010
X... et Mme Y..., tenus solidairement, un prêt de 17 937 € remboursable sur 72 mois au taux de 9,95 %, destiné à l'acquisition d'un véhicule automobile ; que François X..., qui avait à cette occasion adhéré
Chambre 3-1
6622095b9ce1420008389591
18 avril 2024
En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes relatives à l'achat d'un autre véhicule, cet achat ayant vocation à intervenir en tout état de cause à défaut de véhicule Nissan, et les sommes
6253cc85bd3db21cbdd905dd
11 avril 2013
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 5726 Décision déférée à la Cour :
1ère chambre
DTA_2416041_20250702
2 juillet 2025
Il soutient que la décision attaquée : - est insuffisamment motivée ; - méconnaît les dispositions de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - méconnaît
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1109DEC004540399
9 novembre 2004
Elle signala qu'auparavant son fils avait été placé en garde à vue à İdil puis avait été mis en liberté.
Pôle 6 - Chambre 2
60360ac126cfde6f73021c30
7 janvier 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13577 Décision
6253c8c2bd3db21cbdd86321
11 février 2002
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l 'appel de Monsieur Z...
6ème Chambre
DTA_2024560_20240730
30 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 421-2 du même code : " () dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours,
Chambre 1 Cabinet 0
697c45d9cdc6046d473558c1
12 janvier 2026
En l’espèce, il résulte de la comparaison du certificat de cession du véhicule litigieux du 06 octobre 2021, établi lors de la vente de Madame [Z] [V] au demandeur, mentionnant un kilométrage de 82.300
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01398
7 juin 2017
à vue, est une mesure de contrainte qui a pour effet de prolonger, pendant sa durée d'exécution, la période de privation de liberté subie par la personne gardée à vue ; que, tout comme la garde à vue
Chambre 4-2
6718946bd8ceca1cd7018de4
18 octobre 2024
de la conduite d'un véhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus ; charge sa voiture ; assure l'arrimage et la préservation des marchandises transportées ; est responsable de la garde de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515213_20250919
19 septembre 2025
à la légalité de la décision attaquée : * elle méconnait les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-8 du code de la route dès lors que la décision 48SI ne lui a jamais été notifiée du fait d'une
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC004346104
8 novembre 2011
Les policiers l’informèrent que ces lettres avaient fait l’objet d’une décision de saisie et lui demandèrent de les leur remettre. Le requérant ayant refusé d’obtempérer, fut placé en garde à vue.
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
[H] un certificat d’immatriculation provisoire français et a lancé le rapatriement du véhicule. Le véhicule est livré à son domicile le 16 octobre 2024. À la demande de M.
1ère ch. - Sect.4
67915458d4c7e89d7fe2cbae
8 janvier 2025
de contrôle technique établi en date du 17 mars 2023 mentionnant des défaillances mineures sur le véhicule, à savoir : - tambours de freins, disques de freins : disque ou tambour légèrement usé : AVD,
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