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2 295 résultats pour « decision mentionnant "la garde" d'un vehicule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

69f19602cdc6046d47ed8b19

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration du 9 janvier 2025, Mme [R] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab7cb8dca058e3e7d4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de Mme [T], a indemnisé les passagers du véhicule de cette dernière, victime d'un accident de la circulation survenu le 7 juillet 2016 à [Localité 5] (Gard) dont est responsable Mme [Z] [K] et dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ff

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Nous nous sommes en effet étonnés que Monsieur Y... ait acheté un véhicule d'occasion sans que la concession ait eu à reprendre son ancien véhicule.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00079

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

de service, ce qui aurait d'ailleurs été contraire au règlement intérieur, pas plus que les bulletins de salaire ne mentionnaient l'existence d'un avantage en nature liée à une utilisation du véhicule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00080

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

de service, ce qui aurait d'ailleurs été contraire au règlement intérieur, pas plus que les bulletins de salaire ne mentionnaient l'existence d'un avantage en nature liée à une utilisation du véhicule

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100506

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... et Mme Y..., tenus solidairement, un prêt de 17 937 € remboursable sur 72 mois au taux de 9,95 %, destiné à l'acquisition d'un véhicule automobile ; que François X..., qui avait à cette occasion adhéré

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6622095b9ce1420008389591

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes relatives à l'achat d'un autre véhicule, cet achat ayant vocation à intervenir en tout état de cause à défaut de véhicule Nissan, et les sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905dd

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 5726 Décision déférée à la Cour :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2416041_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il soutient que la décision attaquée : - est insuffisamment motivée ; - méconnaît les dispositions de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - méconnaît

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1109DEC004540399

Admin. suprême

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Elle signala qu'auparavant son fils avait été placé en garde à vue à İdil puis avait été mis en liberté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60360ac126cfde6f73021c30

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13577 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86321

Appel

11 février 2002

11 février 2002

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l 'appel de Monsieur Z...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2024560_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 421-2 du même code : " () dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours,

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697c45d9cdc6046d473558c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l’espèce, il résulte de la comparaison du certificat de cession du véhicule litigieux du 06 octobre 2021, établi lors de la vente de Madame [Z] [V] au demandeur, mentionnant un kilométrage de 82.300

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01398

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

à vue, est une mesure de contrainte qui a pour effet de prolonger, pendant sa durée d'exécution, la période de privation de liberté subie par la personne gardée à vue ; que, tout comme la garde à vue

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6718946bd8ceca1cd7018de4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de la conduite d'un véhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus ; charge sa voiture ; assure l'arrimage et la préservation des marchandises transportées ; est responsable de la garde de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515213_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

à la légalité de la décision attaquée : * elle méconnait les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-8 du code de la route dès lors que la décision 48SI ne lui a jamais été notifiée du fait d'une

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC004346104

Admin. suprême

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Les policiers l’informèrent que ces lettres avaient fait l’objet d’une décision de saisie et lui demandèrent de les leur remettre. Le requérant ayant refusé d’obtempérer, fut placé en garde à vue.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] un certificat d’immatriculation provisoire français et a lancé le rapatriement du véhicule. Le véhicule est livré à son domicile le 16 octobre 2024. À la demande de M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67915458d4c7e89d7fe2cbae

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de contrôle technique établi en date du 17 mars 2023 mentionnant des défaillances mineures sur le véhicule, à savoir : - tambours de freins, disques de freins : disque ou tambour légèrement usé : AVD,

Source officielle

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