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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeec
31 octobre 2011
31 octobre 2011
pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement de la mère et, si cette solution était retenue, demande qu ‘ une pension alimentaire de 100 euros par enfant soit mise à charge de la mère.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67f6ddb6a9d5adc260626432
2 avril 2025
2 avril 2025
L'accord est conforme aux situations personnelles des parties.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909663_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les beaux-parents de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317248_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause la déductibilité des pensions alimentaires versées à ses parents dès lors qu'elle justifie de leur état de besoins et
Source officielleChambre 1 Section 4
68ed5d260da7cb996dca9f5b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le respect dû à sa personne.
Source officielleJAF Cabinet 1
697e222bcdc6046d47695a22
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et, en cas de litige, à assigner devant le juge de la liquidation ; Constate que l’autorité parentale est exercée en commun sur les enfants ; Rappelle que l'exercice conjoint de l'autorité parentale
Source officielleCabinet 4
68e7a539033cf481c39a47c0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
que l’intermédiation financière des pensions alimentaires peut prendre fin sur demande de l'un des parents adressée directement à l’organisme débiteur des prestations familiales, sous réserve du consentement
Source officielleCabinet 4
68dd83d2548223b2c7ac3ac9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
que l’intermédiation financière des pensions alimentaires peut prendre fin sur demande de l'un des parents adressée directement à l’organisme débiteur des prestations familiales, sous réserve du consentement
Source officielleJUGE AFFAIRES FAMILIALES
69d6cdc7cdc6046d47922d76
8 avril 2026
8 avril 2026
; que les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité, RAPPELLE que pour l'exercice de l'autorité parentale en commun, les deux parents doivent :
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4d0033cf481c39a25fe
6 octobre 2025
6 octobre 2025
les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux
Source officielleCabinet 4
697de41ecdc6046d4760c381
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[J] [Y] et Mme [W] [M] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25562
16 juillet 2024
16 juillet 2024
parent.
Source officiellecr
613725edcd5801467742197b
26 juin 2001
26 juin 2001
d'appel d'ANGERS, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3aae74459e0c7ecfa3d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par moitié et en tant que de besoin, condamne celui des parents qui ne les aura pas exposés à rembourser l’autre parent sans délai de la part qu’il doit assumer sur présentation des justificatifs, Fixe
Source officielle1ère chambre
DTA_2302001_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
dans le cas du versement volontaire d'une pension alimentaire, les revenus des deux parents sont pris en compte en veillant à ne pas comptabiliser deux fois la pension alimentaire. ". 3.
Source officielleCabinet 4
66b27b41d90d454e62f10ab5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
que l’intermédiation financière des pensions alimentaires peut prendre fin sur demande de l'un des parents adressée directement à l’organisme débiteur des prestations familiales, sous réserve du consentement
Source officielleAF - Divorces
686d6cc7a2273490db10a779
3 juillet 2025
3 juillet 2025
domicile de l'autre parent et de les y ramener ou faire ramener par une personne digne de confiance ; CONDAMNE M.
Source officielle2ème Chambre K
6696c5ea9a603a692913d6e8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du juge, - en cas d'irrecevabilité pour défaut de preuve de tentative de médiation familiale préalable, les parties devront alors déposer une nouvelle demande et justifier qu'ils .../...
Source officielleAF - Divorces
697f9340cdc6046d478b41e7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
parent et de l'y ramener ou faire ramener par une personne digne de confiance ; CONDAMNE M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677c2a796f491b6d2638e7c1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
à procéder à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux, DIT que Madame [L] [W] exerce exclusivement l'autorité parentale sur l'enfant [E], RAPPELLE que l'autre parent conserve le
Source officiellePage 19 sur 877