X..., employé de Mme Y..., avait été victime le 7 juillet 1978, ordonné une expertise aux fins de déterminer le montant du préjudice et sursis à statuer sur la demande de la caisse primaire d'assurance

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation,

rapporter la preuve du caractère infondé de la créance de l'URSSAF et qu'il succombe donc nécessairement dans la preuve qui lui incombe », quand il lui incombait d'examiner en toute hypothèse si la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Douai, dont le siège est ..., en cassation

d'avis de réception et ne devient définitif, en cas de silence de l'Administration, que 2 mois après réception de cette lettre ; Attendu que, pour rejeter la demande de la Caisse, l'arrêt énonce que

X... a formé opposition à une contrainte qui lui avait été signifiée à la demande de la caisse Organic (devenue la caisse régime sociale des indépendants RSI) Ile-de-France Centre (la caisse), pour le

X... a formé opposition à une contrainte qui lui avait été signifiée à la demande de la caisse Organic (devenue la caisse régime sociale des indépendants RSI) Ile- de- France Centre (la caisse) pour le

X... a formé opposition à une contrainte qui lui avait été signifiée à la demande de la caisse Organic, devenue la caisse régime sociale des indépendants Ile-de-France Centre (la caisse), pour le paiement

X... a formé opposition à une contrainte qui lui avait été signifiée à la demande de la caisse Organic (devenue la caisse Régime sociale des indépendants RSI) Ile- de- France Centre (la caisse), pour le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la contrainte signifiée le 11 mars 2024 à la demande de la caisse d'allocations familiales

emportait déchéance des intérêts, et qu'il ne pouvait, dès lors, leur réclamer que le montant du principal, soit la somme de 256 500 francs ; Attendu que pour écarter cette prétention et accueillir la demande

d'Épargne Provence Alpes Corse est forclose en ses demandes, débouter la Caisse d'Épargne de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, à titre subsidiaire, constater la nullité de l'engagement

que Mme X... fait grief au jugement d'accueillir la demande de la caisse, alors, selon le moyen, qu'elle est dans une situation économique qui la rend éligible à l'aide juridictionnelle pour se défendre

que le contrat comporte en annexe les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme cela lui était demandé

G... celle de 195 000 francs au titre de l'incapacité permanente partielle ; "aux motifs que : sur la demande de la caisse primaire d'assurance maladie : que la demande de la caisse pour des dépenses

DE LA PARTIE QUI L'A SOLLICITEE ET A LAQUELLE ELLE NE FAIT DES LORS AUCUN GRIEF ; QU'EN L'ESPECE IL RESULTE DES MOTIFS QUI SONT LE SOUTIEN DU DISPOSITIF QUE LA COUR D'APPEL A ENTENDU REJETER LA DEMANDE

primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, ensemble l'article

le 16 octobre 2024 et aux fins de : Déclarer recevables et bien fondées les demandes de la caisse de Crédit mutuel du val d'abondance, En conséquence, Condamner la société ALP S International Realty