de rappel d'indemnité de congés payés et d'une demande de dommages-intérêts pour résistance abusive de l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner

Les professionnels de santé ont saisi de recours la juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, en formant, à titre subsidiaire, une demande de dommages-intérêts à l'encontre de la caisse

mandats de représentation du personnel à compter de 2011 ; qu'elle a fait l'objet d'un avertissement disciplinaire le 7 mai 2013 ; qu'elle a saisi le 13 décembre 2013 la juridiction prud'homale de demandes

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

fin par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 novembre 2002 ; qu'estimant que le salarié avait délibérément violé cette clause, la société Quantis a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

juridiction de sécurité sociale de l'ensemble des préjudices consécutifs à l'accident du travail, le salarié ne peut, parallèlement et en plus, demander des dommages et intérêts pour licenciement sans

FRANCE MEDIA MONDE en déduit que si le salarié demande la résiliation judiciaire du contrat de travail devant le juge prud'homal, il appartient à la commission arbitrale des journalistes, qui serait incompétente

de tous autres documents contractuels ou précontractuels, définissant de façon claire et précise les risques garantis et les modalités de mise en jeu de l'assurance ; Attendu que, pour rejeter la demande

ont donné à bail un local d'habitation aux époux X... ; que ceux-ci ont quitté l'appartement et assigné les propriétaires en restitution de la caution ; que les époux Z... ont reconventionnellement demandé

Rejeté la demande de dommages et intérêts de la SARL HOTEL [Adresse 4], .

La demande sera accueillie. 2°) Le salarié demande des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de formation Il réclame également des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation

relations commerciales; le tribunal, par le jugement déféré, l'a débouté de toutes ses demandes en retenant le manquement grave de la SDCA à ses obligations et a rejeté les demandes de dommages-intérêts

Enfin, elle s'oppose aux demandes formulées par V...

d'annulation du cautionnement, mais a accueilli partiellement la demande de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que M.

La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation d'un rappel à l'ordre qui lui a été notifié le 16 septembre 2014 ainsi que d'une demande en dommages-intérêts pour harcèlement moral.

de rappel de salaire en application des articles 29, 32 et 33 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et de demandes de dommages-intérêts

d'oeuvre, a, après avoir refusé d'exécuter un ponçage, assigné en paiement les époux Z..., qui ayant fait procéder, à leurs frais, à une reprise totale du travail, ont reconventionnellement formé une demande

, que Mlle Rapp a été employée par la société MP Coiff à partir du 1er septembre 1990 et que le contrat de travail a été rompu le 25 octobre 1990 ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes

X... a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour rupture abusive et d'indemnité de préavis ; Attendu que la société GMF Banque fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

de convoquer une assemblée générale des associés aux fins de statuer sur la révocation de l'actuel gérant de la SARL LE MONT ARARAT et la nomination de deux cogérants ; - débouté M [F] [S] de sa demande